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Education - Transports scolaires

Actu - Carte scolaire : les droits des territoires de montagne ne doivent pas être oubliés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/02/2024 )



Actu -  Carte scolaire : les droits des territoires de montagne ne doivent pas être oubliés
En pleine élaboration de la carte scolaire pour la rentrée 2024,  l’ANEM est de nouveau régulièrement sollicitée par des maires sur la méconnaissance de la loi montagne par certains directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN), notamment en ce qui concerne les seuils pour le maintien des classes et le décompte des enfants de moins de trois ans.

Il nous parait donc important de vous rappeler les droits des territoires de montagne dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire.
- Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 
article 15, codifié à l’article L. 212-3 du Code de l’éducation ,
-
Article L113-1 du Code de l’éducation

L’ANEM vous propose une session de questions-réponses, le mardi 13 février à 8h30 en visioconférence, afin d’échanger avec vous sur la carte scolaire et les moyens d’action pour faire entendre la spécificité des communes de montagne.

Pour vous inscrire à ce webinaire : 
Fermeture de classes : Questions/Réponses sur les droits des communes de montagne - ANEM

ANEM - Communiqué complet



 











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