Il nous parait donc important de vous rappeler les droits des territoires de montagne dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire.
- Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
-Article L113-1 du Code de l’éducation
L’ANEM vous propose une session de questions-réponses, le mardi 13 février à 8h30 en visioconférence, afin d’échanger avec vous sur la carte scolaire et les moyens d’action pour faire entendre la spécificité des communes de montagne.
Pour vous inscrire à ce webinaire : Fermeture de classes : Questions/Réponses sur les droits des communes de montagne - ANEM
ANEM - Communiqué complet
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