Actu - Club DSP, un nouveau guide juridique sur les concessions de services et la délégation de service public

Les contrats de concession de services et la délégation de service public occupent une place prépondérante dans le quotidien des Epl, tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement.

Les secteurs d’activité concernés sont multiples et variés : le stationnement, la gestion des déchets, la gestion d’équipements touristiques, culturels et de loisirs, la gestion des réseaux d’eau, la gestion des remontées mécaniques, l’énergie, la mobilité, la gestion de centres thermaux, etc.

Outil indispensable pour accompagner les Epl au renouvellement de leur contrat de Dsp, la FedEpl publie un guide détaillé portant sur les concessions de services .

Ce guide sur la DSP a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins.

Les EPL >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements
Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl
Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique
Actu - Plus que quelques jours pour participer à l’enquête sur le financement des Epl (jusqu’au mercredi 30 avril)
Actu - L’économie mixte locale : un appui essentiel au développement des territoires ruraux

Actu - Club DSP, un nouveau guide juridique sur les concessions de services et la délégation de service public

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl

Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique

Actu - Plus que quelques jours pour participer à l’enquête sur le financement des Epl (jusqu’au mercredi 30 avril)

Actu - L’économie mixte locale : un appui essentiel au développement des territoires ruraux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur