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Pour la publication du COG au 1er janvier 2016 l'insee a décidé de donner accès début avril au téléchargement de l'ensemble des fichiers du millésime ainsi qu'à celui de la table de passage définitive des communes nouvelles. Ensuite courant avril, la recherche unitaire des communes et la consultation sous forme littérale de leur historique depuis 1943 seront mis en ligne.
Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des collectivités territoriales à statut particulier (Métropole de Lyon) et des pays et territoires étrangers au 1er janvier 2015.
Cette version du COG intègre le redécoupage des cantons défini par la loi du 17 mai 2013, dont les décrets d'application ont été publiés en février et mars 2014.
Le découpage des nouvelles régions (entrant en vigueur le 1er janvier 2016) et la modification du libellé de la région Centre (qui devient Centre-Val de Loire par la loi du 16-01-2015) ne sont pas pris en compte au 1er janvier 2015.
INSEE - 2016-04-07
Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des collectivités territoriales à statut particulier (Métropole de Lyon) et des pays et territoires étrangers au 1er janvier 2015.
Cette version du COG intègre le redécoupage des cantons défini par la loi du 17 mai 2013, dont les décrets d'application ont été publiés en février et mars 2014.
Le découpage des nouvelles régions (entrant en vigueur le 1er janvier 2016) et la modification du libellé de la région Centre (qui devient Centre-Val de Loire par la loi du 16-01-2015) ne sont pas pris en compte au 1er janvier 2015.
INSEE - 2016-04-07
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