// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Code de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL

Article ID.CiTé du 21/09/2023



Actu -  Code de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant.

Au sommaire :
 - Vérifiez la représentativité du porteur
 - Évaluer les connaissances des futurs adhérents en matière de protection des données
 - Établir un plan
 - Ne pas minimiser les potentiels coûts pour les professionnels du secteur
 - Rédiger en pensant aux lecteurs
 - Prévoir un mécanisme de gouvernance
 - Encadrer l’activité de l’organisme de contrôle
 - Inclure la procédure d’approbation dans le calendrier

CNIL >> Dossier complet




 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus