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Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui souhaitent améliorer un guide existant.
Au sommaire :
- Vérifiez la représentativité du porteur
- Évaluer les connaissances des futurs adhérents en matière de protection des données
- Établir un plan
- Ne pas minimiser les potentiels coûts pour les professionnels du secteur
- Rédiger en pensant aux lecteurs
- Prévoir un mécanisme de gouvernance
- Encadrer l’activité de l’organisme de contrôle
- Inclure la procédure d’approbation dans le calendrier
CNIL >> Dossier complet
Au sommaire :
- Vérifiez la représentativité du porteur
- Évaluer les connaissances des futurs adhérents en matière de protection des données
- Établir un plan
- Ne pas minimiser les potentiels coûts pour les professionnels du secteur
- Rédiger en pensant aux lecteurs
- Prévoir un mécanisme de gouvernance
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- Inclure la procédure d’approbation dans le calendrier
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