// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - Comité des finances locales - L’ODEDEL en débat

Article ID.CiTé du 19/06/2017


Lors de sa réunion du 13 juin, le Comité des finances locales (CFL) a débattu des nouvelles répartitions du FPIC notifiées récemment et des surprises découvertes par certaines intercommunalités en raison des nombreux changements géographiques et institutionnels de 2017.


S’est ouvert également un débat sur la définition de l’Objectif d’évolution des dépenses locales (ODEDEL) et sur la manière de l’établir. Destiné à gagner en importance (certaines institutions comme la Commission européenne plaidant même pour qu’il soit contraignant), cet ODEDEL est aujourd’hui établi sur des fondements que l’AdCF considère aberrants et ignorants des effets de la réforme territoriale.

ADCF - 2017-06-16




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus