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Finances - Fiscalité

Actu - Comité des finances locales : encore une séance riche en réactions

Article ID.CiTé du 17/11/2017



Actu - Comité des finances locales : encore une séance riche en réactions
La dernière séance du comité des finances locales a eu lieu le 15 novembre au ministère de l'Outre-mer. Réactions à la présentation du RPT sur les finances locales par le Premier président de la Cour des comptes et rappel des chantiers du CFL, calendrier et méthodes par André Laignel. 

La dernière séance du CFL a été riche. Didier Migaud a présenté le RPT finances locales :
L’amélioration de la situation financière des collectivités territoriales (perceptible dès 2015 et confirmée en 2016) est due à des efforts de gestion importants (en fonctionnement principalement).
Il a insisté sur la fragilité de cette situation financière améliorée résultant de facteurs par catégorie de collectivités territoriales (notamment l’affaiblissement de l’investissement pour le bloc communal) et de facteurs communs (par exemples, le manque de visibilité sur les normes et le caractère trop " disparate"  des trajectoires financières, charges inégalement réparties).
Il a également évoqué la contractualisation : il ne peut se positionner sur ce sujet, les modalités de cette contractualisation n’étant pas encore arrêtées. Il est visiblement partisan d’une meilleure concertation entre l’Etat et les collectivités (et précisément s’agissant de la détermination des trajectoires financières)…

APVF - 2017-11-16


 




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