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Le Chef de l’État a rappelé, lors du 100ème Congrès des maires, sa volonté de mener à terme, d'ici 2010, la refonte de la fiscalité locale, dont la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages n'est qu'une première étape. La premier groupe de travail du Comité des finances locales dédié à ce sujet s'est réuni le 5 décembre.
Sur le plan de la méthode, André Laignel, Président du CFL, a proposé de partir des propositions délibérées par le Comité, en juillet 2014. Des pistes de réforme seront formulées et présentées "au début du printemps 2018". De cette manière, elles tiendront compte des préconisations de la mission Richard/Bur et se fera "de concert".
Le groupe de travail a approuvé, à chaque fois à la quasi-unanimité, les principes directeurs arrêtés en 2014.
1/ D’abord, "la réforme fiscale doit permettre d’établir un impôt juste qui assure une meilleure adéquation entre le niveau de prélèvement et les facultés contributives des redevables"…
2/ Ensuite, le CFL a rappelé "son attachement au principe d’autonomie fiscale et demande à ce qu’il soit mis un terme à toute suppression d’impôts locaux et à leur remplacement par des dotations"…
3/ Sur la question du panier d’impôts de ressources fiscales pour chaque catégorie de collectivités, les positions sont moins unanimes (voir suite de l'article)
APVF - Synthèse - 2017-12-06
Sur le plan de la méthode, André Laignel, Président du CFL, a proposé de partir des propositions délibérées par le Comité, en juillet 2014. Des pistes de réforme seront formulées et présentées "au début du printemps 2018". De cette manière, elles tiendront compte des préconisations de la mission Richard/Bur et se fera "de concert".
Le groupe de travail a approuvé, à chaque fois à la quasi-unanimité, les principes directeurs arrêtés en 2014.
1/ D’abord, "la réforme fiscale doit permettre d’établir un impôt juste qui assure une meilleure adéquation entre le niveau de prélèvement et les facultés contributives des redevables"…
2/ Ensuite, le CFL a rappelé "son attachement au principe d’autonomie fiscale et demande à ce qu’il soit mis un terme à toute suppression d’impôts locaux et à leur remplacement par des dotations"…
3/ Sur la question du panier d’impôts de ressources fiscales pour chaque catégorie de collectivités, les positions sont moins unanimes (voir suite de l'article)
APVF - Synthèse - 2017-12-06
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