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Afin d’accroître encore l’impact des politiques publiques et de mieux les adapter à la réalité de chaque territoire, l’État proposera désormais de regrouper ses dispositifs et ses financements au travers de contrats de ruralité, qui seront signés avec les intercommunalités ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.
Ces contrats permettront de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour six ans.
Les 37 nouvelles mesures:
SE SOIGNER
- Favoriser l’exercice médical à l’hôpital
- Ouvrir 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2018
- Signer 2 550 contrats d’engagement de service public pour lutter contre les déserts médicaux
- Introduire une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine
COMMUNIQUER
- Mener une campagne complémentaire de résorption des zones blanches dans les centres-bourgs
- Apporter une réponse aux besoins des territoires ruraux mal couverts par la téléphonie mobile en mobilisant toutes les solutions disponibles
- Renforcer l’association et l’information des élus sur le respect par les opérateurs télécoms de leurs engagements
- Faciliter le déploiement de points d’accès au Wi-Fi gratuit dans chaque bourg-centre
- Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux
ACCÉDER AUX SERVICES PUBLICS
- Expérimenter les services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain
- Assurer une plus grande cohérence dans l’implantation des services de l’État en lien avec les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public
- Favoriser les services de mobilité d’utilité sociale
- Créer 1 000 facteurs-guichetiers avant fin 2017 - Consolider le réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) en milieu rural
- Permettre l’accès aux réseaux radio des forces de sécurité intérieure par les polices municipales
- Assurer une meilleure insertion des gardes particuliers dans le maillage territorial de la sécurité
BIEN GRANDIR
- Dynamiser les usages du numérique dans les écoles rurales
- Développer les "conventions ruralités" pour une offre éducative de qualité
- Aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité
- Renforcer la mobilisation des communes rurales pour l’accueil de jeunes en mission de service civique
AGIR POUR L’AGRICULTURE, L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
- Favoriser la création d’entreprises dans les territoires ruraux
- Soutenir le commerce dans les territoires ruraux
- Développer les "contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux"
- Renforcer le développement des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
- Dynamiser la filière bois en milieu rural
- Soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux
SE LOGER
- Renforcer les objectifs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en zone rurale
- Renouveler et amplifier la démarche ÉcoQuartier en milieu rural
VIVRE ET S’ÉPANOUIR
- Favoriser l’émergence de projets innovants en faveur de la jeunesse dans les territoires fragiles
- Développer les services de sport itinérant
- Développer et conforter la présence artistique dans tous les territoires
- Favoriser l’accès au cinéma dans tous les territoires
ADAPTER L’ACTION DE L’ÉTAT AUX ENJEUX LOCAUX
- Instaurer des contrats de ruralité
- Nommer des référents ruralité
- Étendre le bénéfice du dispositif "AIDER"
- Conclure une charte de partenariat avec les grands réseaux associatifs
SIMPLIFIER LES NORMES
- 16 nouvelles simplifications des normes des collectivités territoriales
Gouvernement - 2016-05-20
Comité interministériel aux ruralités - Discours du Premier ministre
Gouvernement - 2016-05-20
>> Des engagements forts pour les écoles rurales
Ministère de l'Education Nationale - 2016-05-20
Voir détails à la rubrique "Education - Enfance…"
Ces contrats permettront de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour six ans.
Les 37 nouvelles mesures:
SE SOIGNER
- Favoriser l’exercice médical à l’hôpital
- Ouvrir 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2018
- Signer 2 550 contrats d’engagement de service public pour lutter contre les déserts médicaux
- Introduire une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine
COMMUNIQUER
- Mener une campagne complémentaire de résorption des zones blanches dans les centres-bourgs
- Apporter une réponse aux besoins des territoires ruraux mal couverts par la téléphonie mobile en mobilisant toutes les solutions disponibles
- Renforcer l’association et l’information des élus sur le respect par les opérateurs télécoms de leurs engagements
- Faciliter le déploiement de points d’accès au Wi-Fi gratuit dans chaque bourg-centre
- Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux
ACCÉDER AUX SERVICES PUBLICS
- Expérimenter les services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain
- Assurer une plus grande cohérence dans l’implantation des services de l’État en lien avec les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public
- Favoriser les services de mobilité d’utilité sociale
- Créer 1 000 facteurs-guichetiers avant fin 2017 - Consolider le réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) en milieu rural
- Permettre l’accès aux réseaux radio des forces de sécurité intérieure par les polices municipales
- Assurer une meilleure insertion des gardes particuliers dans le maillage territorial de la sécurité
BIEN GRANDIR
- Dynamiser les usages du numérique dans les écoles rurales
- Développer les "conventions ruralités" pour une offre éducative de qualité
- Aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité
- Renforcer la mobilisation des communes rurales pour l’accueil de jeunes en mission de service civique
AGIR POUR L’AGRICULTURE, L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
- Favoriser la création d’entreprises dans les territoires ruraux
- Soutenir le commerce dans les territoires ruraux
- Développer les "contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux"
- Renforcer le développement des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
- Dynamiser la filière bois en milieu rural
- Soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux
SE LOGER
- Renforcer les objectifs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en zone rurale
- Renouveler et amplifier la démarche ÉcoQuartier en milieu rural
VIVRE ET S’ÉPANOUIR
- Favoriser l’émergence de projets innovants en faveur de la jeunesse dans les territoires fragiles
- Développer les services de sport itinérant
- Développer et conforter la présence artistique dans tous les territoires
- Favoriser l’accès au cinéma dans tous les territoires
ADAPTER L’ACTION DE L’ÉTAT AUX ENJEUX LOCAUX
- Instaurer des contrats de ruralité
- Nommer des référents ruralité
- Étendre le bénéfice du dispositif "AIDER"
- Conclure une charte de partenariat avec les grands réseaux associatifs
SIMPLIFIER LES NORMES
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