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A compter de 2016, les organismes Hlm peuvent bénéficier d’un abattement de 30 % sur la TFPB due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition que ce territoire soit couvert par un contrat de ville. L’abattement s’applique à compter de l’année qui suit celle de la signature du contrat de ville, lequel doit donc être signé avant la fin de l’année 2015.
L’article 1388 bis du CGI prévoit que "pour bénéficier de l’abattement (...), les organismes concernés adressent au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la signature du contrat de ville, une déclaration conforme au modèle établi par l’administration comportant tous les éléments d’identification des biens. Elle doit être accompagnée d’une copie du contrat de ville. Lorsque la déclaration est souscrite après cette date, l’abattement s’applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année de la souscription"….
Coop HLM - 2015-09-07
http://www.hlm.coop/spip.php?article1521
L’article 1388 bis du CGI prévoit que "pour bénéficier de l’abattement (...), les organismes concernés adressent au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la signature du contrat de ville, une déclaration conforme au modèle établi par l’administration comportant tous les éléments d’identification des biens. Elle doit être accompagnée d’une copie du contrat de ville. Lorsque la déclaration est souscrite après cette date, l’abattement s’applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l’année de la souscription"….
Coop HLM - 2015-09-07
http://www.hlm.coop/spip.php?article1521
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