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Eau - Assainissement

Actu - Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’assainissement non collectif ?

Article ID.CiTé du 10/04/2017


La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener...


Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, structure porteuse du SAGE de la Sambre, a élaboré sa propre méthode de définition des ZEE, en concertation avec les acteurs du territoire. 

Les questions suivantes ont été traitées :
Quelle est la situation de l'assainissement non collectif sur le territoire ?
Que sont les zones à enjeu environnemental ?
Qu'implique un classement en ZEE ?
Comment avez-vous ciblé les secteurs susceptibles d'être classés en ZEE ?
Comment avez-vous identifié les installations à classer en ZEE ?
Comment cette méthode a-t-elle été conçue ?
Quelles seront les prochaines étapes ?


GESTEAU - 2017-03-30




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