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Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l’État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Comment s’informer sur le montant de ces subventions ?
Subventions versées par l’Etat
Chaque année, le document budgétaire jaune “Effort financier de l’Etat en faveur des associations” est annexé au projet de loi de finances. Ce rapport présente :
- les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations
- les politiques ministérielles de subventionnement
- la description de la liste des crédits attribués.
Ce document est disponible dans la rubrique Documents budgétaires du site budget.gouv.fr .
Document produit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : Effort financier de l’Etat en faveur des associations en 2019
La liste des crédits attribués, sous format .xls, accompagne ce rapport. Cette liste détaille les montants versés à chaque association.
Ce document est disponible dans la rubrique Documents budgétaires du site budget.gouv.fr .
Document produit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : Effort financier de l’Etat en faveur des associations en 2019 - Liste des crédits attribués au monde associatif en 2019
Subventions versées par les collectivités locales
Les subventions aux associations relèvent des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, comme l’indique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans sa page Budget et dotations des collectivités locales .
Les subventions aux associations sont des dépenses d’intervention.
Selon le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales , « les dépenses d’intervention, qui regroupent les participations obligatoires (services d’incendie notamment) et les subventions versées aux associations et autres organismes privés ou publics (CCAS par exemple), représentent en 2019 encore 14 % des dépenses de fonctionnement des communes.» (p. 25)
Le montant des dépenses d’intervention des collectivités figure dans Les collectivités locales en chiffres (chapitre 4), annuaire statistique annuel publié par la Direction générale des collectivités locales. Ces chiffres sont ventilés par type de collectivité (département, commune...).
Certaines collectivités publient le montant des subventions versées aux associations sur le portail data.gouv.fr. Pour les trouver, recherchez avec les mots-clés “subventions” et “associations”. Ces informations peuvent aussi être disponibles sur les sites web des collectivités.
MINEFE >> Note complète
Subventions versées par l’Etat
Chaque année, le document budgétaire jaune “Effort financier de l’Etat en faveur des associations” est annexé au projet de loi de finances. Ce rapport présente :
- les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations
- les politiques ministérielles de subventionnement
- la description de la liste des crédits attribués.
Ce document est disponible dans la rubrique Documents budgétaires du site budget.gouv.fr .
Document produit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : Effort financier de l’Etat en faveur des associations en 2019
La liste des crédits attribués, sous format .xls, accompagne ce rapport. Cette liste détaille les montants versés à chaque association.
Ce document est disponible dans la rubrique Documents budgétaires du site budget.gouv.fr .
Document produit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : Effort financier de l’Etat en faveur des associations en 2019 - Liste des crédits attribués au monde associatif en 2019
Subventions versées par les collectivités locales
Les subventions aux associations relèvent des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, comme l’indique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans sa page Budget et dotations des collectivités locales .
Les subventions aux associations sont des dépenses d’intervention.
Selon le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales , « les dépenses d’intervention, qui regroupent les participations obligatoires (services d’incendie notamment) et les subventions versées aux associations et autres organismes privés ou publics (CCAS par exemple), représentent en 2019 encore 14 % des dépenses de fonctionnement des communes.» (p. 25)
Le montant des dépenses d’intervention des collectivités figure dans Les collectivités locales en chiffres (chapitre 4), annuaire statistique annuel publié par la Direction générale des collectivités locales. Ces chiffres sont ventilés par type de collectivité (département, commune...).
Certaines collectivités publient le montant des subventions versées aux associations sur le portail data.gouv.fr. Pour les trouver, recherchez avec les mots-clés “subventions” et “associations”. Ces informations peuvent aussi être disponibles sur les sites web des collectivités.
MINEFE >> Note complète
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