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Bernard CAZENEUVE a fait un point précis sur les dossiers en cours :
- Gilets pare-balles : L'Etat, par l'intermédiaire du FIPD a cofinancé 8 626 gilets pare-balles, au profit de 1583 communes (92 départements), pour un montant de plus de 2 Millions d'Euros pour la seule année 2015. L'opération sera renouvelée en 2016.
- Mise à disposition des armes : L'Etat a mis à disposition, des communes et EPCI, 4 000 révolvers. 3033 ont été demandés par 291 communes ou EPCI, à ce jour 636 ont été livrés à 73 services. Il a précisé que, compte tenu de la libre administration des collectivités, le choix de l'armement restait à la discrétion des employeurs. Il a rappelé qu'il avait demandé aux Préfets de donner un avis favorable aux demandes d'armement formulées par les Maires (sauf circonstances particulières).
- Radiocommunication : L'Etat participe financièrement à la mise en place de l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat. A ce jour, 253 communes s'y sont intéressées et 161 services de polices municipales seront équipés prochainement.
- Accès aux fichiers : Le dossier est en bonne voie, nous attendons juste la publication d'un décret en Conseil d'Etat. L'accès au SNPC et SIV entrera en fonction courant 2016.
Le Ministre a fait ensuite le point sur les perspectives pour 2016 :
- En relation avec les travaux du groupe de travail sur les mesures opérationnelles, il a présenté un projet de décret sur la formation aux matraques, Tonfa et bombes aérosols, qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2017. Par ailleurs, il a annoncé que les agents pourront, dès parution du décret, se rendre dorénavant sur les stands de tir avec leurs armes à la ceinture, dès l'instant où ils sont en tenue et en véhicules de service. Cette disposition était une revendication portée par la FA-FPT Police Municipale depuis plusieurs années déjà. Nous sommes satisfaits d'avoir été entendus.
- Bernard CAZENEUVE a précisé qu'il soutiendrait tout amendement déposé afin de permettre aux policiers municipaux d'être dotés de caméras piétons dans le cadre de la Loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (en cours d'examen au parlement).
- Il a précisé que le Ministère de l'Intérieur en lien avec l'Association des Maires de France (AMF) allait travailler sur une circulaire plus précise sur l'emploi des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), afin de clarifier les missions exercées par ces agents sur la voie publique.
- Concernant les unités canines, le Ministre de l'Intérieur a précisé que le projet de doctrine d'emploi était toujours en cours de validation et qu'il allait être soumis à l'avis des OS et à l'AMF pour validation, avant d'être présenté lors d'une prochaine CCPM.
- En relation avec les travaux du groupe de travail sur les questions statutaires et indemnitaires, le Ministre de l'Intérieur a saisi en décembre dernier l'AMF afin que son Bureau rende un avis sur la proposition du Ministère de porter le plafond de l'Indemnité Spéciale de Fonction des agents de catégorie C, de 20 à 25%. Le Bureau de l'AMF doit se réunir fin mars afin de statuer sur ce sujet.
- Il est revenu à plusieurs reprises sur l'impact direct des mesures PPCR sur les cadres d'emplois de la filière. Il a reconnu que l'appellation du cadre d'emplois des Chefs de Service de Police Municipale portait confusion et que les discussions étaient toujours en cours afin d'en faire évoluer le nom.
- Enfin il a terminé son propos en soulignant qu'un concours interne devrait être mis en place permettant notamment aux ASVP d'accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale dans la cadre d'un concours distinct….
FA FPT - 2016-02-23
- Gilets pare-balles : L'Etat, par l'intermédiaire du FIPD a cofinancé 8 626 gilets pare-balles, au profit de 1583 communes (92 départements), pour un montant de plus de 2 Millions d'Euros pour la seule année 2015. L'opération sera renouvelée en 2016.
- Mise à disposition des armes : L'Etat a mis à disposition, des communes et EPCI, 4 000 révolvers. 3033 ont été demandés par 291 communes ou EPCI, à ce jour 636 ont été livrés à 73 services. Il a précisé que, compte tenu de la libre administration des collectivités, le choix de l'armement restait à la discrétion des employeurs. Il a rappelé qu'il avait demandé aux Préfets de donner un avis favorable aux demandes d'armement formulées par les Maires (sauf circonstances particulières).
- Radiocommunication : L'Etat participe financièrement à la mise en place de l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat. A ce jour, 253 communes s'y sont intéressées et 161 services de polices municipales seront équipés prochainement.
- Accès aux fichiers : Le dossier est en bonne voie, nous attendons juste la publication d'un décret en Conseil d'Etat. L'accès au SNPC et SIV entrera en fonction courant 2016.
Le Ministre a fait ensuite le point sur les perspectives pour 2016 :
- En relation avec les travaux du groupe de travail sur les mesures opérationnelles, il a présenté un projet de décret sur la formation aux matraques, Tonfa et bombes aérosols, qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2017. Par ailleurs, il a annoncé que les agents pourront, dès parution du décret, se rendre dorénavant sur les stands de tir avec leurs armes à la ceinture, dès l'instant où ils sont en tenue et en véhicules de service. Cette disposition était une revendication portée par la FA-FPT Police Municipale depuis plusieurs années déjà. Nous sommes satisfaits d'avoir été entendus.
- Bernard CAZENEUVE a précisé qu'il soutiendrait tout amendement déposé afin de permettre aux policiers municipaux d'être dotés de caméras piétons dans le cadre de la Loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (en cours d'examen au parlement).
- Il a précisé que le Ministère de l'Intérieur en lien avec l'Association des Maires de France (AMF) allait travailler sur une circulaire plus précise sur l'emploi des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), afin de clarifier les missions exercées par ces agents sur la voie publique.
- Concernant les unités canines, le Ministre de l'Intérieur a précisé que le projet de doctrine d'emploi était toujours en cours de validation et qu'il allait être soumis à l'avis des OS et à l'AMF pour validation, avant d'être présenté lors d'une prochaine CCPM.
- En relation avec les travaux du groupe de travail sur les questions statutaires et indemnitaires, le Ministre de l'Intérieur a saisi en décembre dernier l'AMF afin que son Bureau rende un avis sur la proposition du Ministère de porter le plafond de l'Indemnité Spéciale de Fonction des agents de catégorie C, de 20 à 25%. Le Bureau de l'AMF doit se réunir fin mars afin de statuer sur ce sujet.
- Il est revenu à plusieurs reprises sur l'impact direct des mesures PPCR sur les cadres d'emplois de la filière. Il a reconnu que l'appellation du cadre d'emplois des Chefs de Service de Police Municipale portait confusion et que les discussions étaient toujours en cours afin d'en faire évoluer le nom.
- Enfin il a terminé son propos en soulignant qu'un concours interne devrait être mis en place permettant notamment aux ASVP d'accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale dans la cadre d'un concours distinct….
FA FPT - 2016-02-23
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