Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Proposition de loi n°536 sur la mise en œuvre du transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" a été examinée, mardi 30 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale pour corriger une énième disposition de la funeste et à bien des égards, inapplicable loi NOTRe. Mais le texte présenté à l’Assemblée réussit l’exploit de complexifier la situation et de jouer un peu plus avec la liberté communale.
Il constitue un énième épisode visant à l’enfumage des élus avec en perspective, si la mobilisation du Parlement ne s’organise pas, un transfert obligatoire des compétences "Eau" et "Assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Pis, dans la version actuelle du texte, pour les 6 800 communes rurales des communautés d’agglomération, la proposition de loi les exclut de cette concession marginale…
AMRF - 2018-01-31
Il constitue un énième épisode visant à l’enfumage des élus avec en perspective, si la mobilisation du Parlement ne s’organise pas, un transfert obligatoire des compétences "Eau" et "Assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Pis, dans la version actuelle du texte, pour les 6 800 communes rurales des communautés d’agglomération, la proposition de loi les exclut de cette concession marginale…
AMRF - 2018-01-31
Dans la même rubrique
-
JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
Déconnexion
