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Dans un entretien à la Gazette des communes, le Ministre de la transition écologique et solidaire a émis une fin de non-recevoir sur la question du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
Un assouplissement de cette disposition prévue dans la loi NOTRe n’est pas envisageable puisqu’elle va, selon lui, permettre de "compenser" la réduction du budget des Agences de l’eau : le transfert de ces compétences à l’intercommunalité "va permettre un maillage de solidarité et une mutualisation des moyens afin de gagner en efficacité, par exemple en apportant davantage de soutien à l’entretien des réseaux dans certaines intercommunalités rurales"…
APVF - 2017-10-04
Un assouplissement de cette disposition prévue dans la loi NOTRe n’est pas envisageable puisqu’elle va, selon lui, permettre de "compenser" la réduction du budget des Agences de l’eau : le transfert de ces compétences à l’intercommunalité "va permettre un maillage de solidarité et une mutualisation des moyens afin de gagner en efficacité, par exemple en apportant davantage de soutien à l’entretien des réseaux dans certaines intercommunalités rurales"…
APVF - 2017-10-04
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