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Toute prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est désormais interdite, que ce soit par téléphone, par SMS, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux en ligne. C'est l'objet de la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF.
La loi prévoit que l'ensemble des organismes de formation soient référencés sur le portail Moncompteformation.gouv.fr et autorise la Caisse des dépôts, gestionnaire de l'application, à supprimer de ce référencement tout organisme ayant pu procéder à un démarchage de ce type.
Le recours à la sous-traitance par ces organismes de formation, pour exécuter des actions de formation, doit par ailleurs faire l'objet d'un décret qui en précisera les modalités.
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