Actu - Concevoir des services publics inclusifs pour améliorer l’accès aux droits

Comment faire du numérique une opportunité et non un facteur d’exclusion ? Si les services publics conditionnent l’accès à de nombreux droits fondamentaux, comment l’administration peut-elle s’assurer qu’ils sont accessibles à chacun, en particulier aux plus vulnérables ?

Au Sommaire :
- Pour un accès universel aux services publics
- Une cartographie de l’inclusion numérique
- Transcrire des documents administratifs en Facile à Lire et à Comprendre
- L'accessibilité numérique

MTFP >> Dossier complet

Dans la même rubrique

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne
Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité
Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?

Actu - Concevoir des services publics inclusifs pour améliorer l’accès aux droits

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »

Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité

Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur