Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A peine un mois après le tragique évènement de Tianjin en Chine, la société AREVA (ex-Comurhex), spécialisée dans la conversion de l’uranium naturel en combustible pour les réacteurs de centrales nucléaires, vient d’être condamnée, jeudi 10 septembre, par le tribunal de grande instance de Narbonne pour avoir méconnu la règlementation environnementale visant à prévenir les dangers sanitaires et environnementaux.
Au regard des risques et dangers conséquents pour l’environnement, mais aussi la santé et la sécurité publiques, ce type d’activité est soumis à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), et des règles spécifiques de fonctionnement s’imposent donc à elle.
Or, AREVA s’est rendue coupable de pas moins de 20 infractions environnementales. En effet, et pendant six années (depuis 2009), d’importantes prescriptions techniques étaient totalement méconnues en matière de prévention notamment de pollution atmosphérique et de pollution des eaux et des sols.
France Nature Environnement - 2015-09-10
Au regard des risques et dangers conséquents pour l’environnement, mais aussi la santé et la sécurité publiques, ce type d’activité est soumis à autorisation préfectorale au titre de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), et des règles spécifiques de fonctionnement s’imposent donc à elle.
Or, AREVA s’est rendue coupable de pas moins de 20 infractions environnementales. En effet, et pendant six années (depuis 2009), d’importantes prescriptions techniques étaient totalement méconnues en matière de prévention notamment de pollution atmosphérique et de pollution des eaux et des sols.
France Nature Environnement - 2015-09-10
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
