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L’Autorité publie ce jour une décision dans le cadre de procédures en manquement ouvertes contre SNCF Réseau à la suite de plaintes d’opérateurs de fret.
Au Sommaire :
- Le 28 mai 2020, l’autorité avait mis en demeure SNCF réseau d’améliorer, sur quatre points, la transparence et l’efficacité du processus d’allocation des capacités du réseau ferré national
- Par la décision publiée ce jour, le collège de l’autorité a clos ces procédures s’agissant de trois des quatre injonctions prononcées dans la mise en demeure de SNCF réseau du 28 mai 2020…
- …et saisi la commission des sanctions de l’une des quatre injonctions, relative à l’information des opérateurs ferroviaires sur les raisons pour lesquelles un sillon ne leur a pas été alloué
ART >> Note complète
Au Sommaire :
- Le 28 mai 2020, l’autorité avait mis en demeure SNCF réseau d’améliorer, sur quatre points, la transparence et l’efficacité du processus d’allocation des capacités du réseau ferré national
- Par la décision publiée ce jour, le collège de l’autorité a clos ces procédures s’agissant de trois des quatre injonctions prononcées dans la mise en demeure de SNCF réseau du 28 mai 2020…
- …et saisi la commission des sanctions de l’une des quatre injonctions, relative à l’information des opérateurs ferroviaires sur les raisons pour lesquelles un sillon ne leur a pas été alloué
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