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Synthèse des annonces du Président de la République
- Réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017
- Reconduction du fonds d'investissement porté à 1,2 milliard d'euros : 600 millions d'euros iront à des projets correspondant aux grandes priorités (la transition énergétique, le logement et l'accessibilité) ; 600 millions d'euros iront aux petites villes et à la ruralité
- La réforme de la DGF fera l'objet d'un texte de loi dédié.
- l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sera mis en place à l'automne
- La gestion du FCTVA fera l'objet d'une automatisation dès 2017
- Le délai pour bénéficier des incitations financières prévues dans le cadre de la constitution d'une commune nouvelle sera prolongé jusqu'à la fin de l'année alors qu'il devait initialement échoir en juin.
- Nouvelle carte intercommunale programmée au 1er janvier 2017: les échéances devront être respectées
- Il n'y aura plus aucune commune en zone blanche d’ici fin 2017 et, en lien avec les opérateurs, la 3G sera dans toutes les communes d’ici un an .
------------------------
L'état de catastrophe naturelle reconnu dès mercredi prochain, pour les zones les plus touchées par les intempéries. Le fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les événements climatiques sera immédiatement activé
La mobilisation historique de l’AMF reconnue par le Président de la République
À l’occasion de la séance de clôture du 99ème Congrès, le Président de la République a répondu à une partie des préoccupations des maires de France et des présidents d’intercommunalité grâce à la mobilisation historique engagée par l’AMF contre la baisse des dotations.
L’alerte de l’AMF sur les conséquences économiques et sociales de la chute des investissements publics locaux a été reconnue. L’AMF prend acte positivement de l’annonce de la réduction de moitié de la contribution prévue en 2017. C’est une première étape.
Cette décision est complétée par la reconduction, et son augmentation à 1,2 milliard, du fonds d’investissement local. Cela permettra de favoriser l’équipement et le développement, notamment, des territoires ruraux et des petites villes. Cette bouffée d’oxygène peut préserver l’emploi dans des entreprises œuvrant dans des secteurs essentiels pour nos collectivités.
L’AMF prend également acte de la volonté du Président de la République d’accélérer la couverture en téléphonie mobile de toutes les communes de France et de permettre l’accès au très haut débit à tous les territoires.
Enfin, l’AMF se félicite que la demande d’une loi spécifique pour préparer la réforme de la DGF ait été enfin entendue.
L’AMF poursuivra sa mobilisation pour la compensation intégrale des nouvelles charges transférées telle que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Elle continuera à porter, avec détermination, les fortes attentes des maires de France et des présidents d’intercommunalité telles qu’exprimées par la Résolution générale du 99ème Congrès adoptée à l’unanimité.
AMF - 2016-06-02
Régions et Départements, les grands oubliés du geste présidentiel sur les dotations
ADF - 2016-06-02
Discours du 99eme Congrès
Intervention de Monsieur Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne(01/06/2016)
Intervention de Monsieur François BAROIN, président de l’AMF (01/06/2016)
Présentation du rapport d’activité par Monsieur Philippe LAURENT, secrétaire général de l’AMF (01/06/2016)
Présentation du rapport financier par Monsieur Michel VERGNIER, trésorier général de l’AMF (01/06/2016)
Intervention de Monsieur André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF(01/06/2016)
Intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat. (01/06/2016)
Discours du lundi 31 mai 2016 (31/05/2016)
Intervention de Monsieur François BAROIN, président de l’Association des maires de France (01/05/2016)
AMF - 2016-06-02
La résolution du 99ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
(…) L’ampleur des réorganisations territoriales en cours implique de nouvelles gouvernances, la redéfinition des politiques publiques sur de nouveaux territoires et des changements organisationnels majeurs pour les élus comme pour l’Administration et les services publics locaux (…)
Au même moment, les communes et leurs intercommunalités, confrontées à des choix de gestion drastiques du fait de la baisse des moyens et du transfert de nouvelles charges obligatoires, ont dû souvent réduire les services publics locaux et, parfois, accroitre la pression fiscale. Les dépenses d’équipement - comme l’AMF l’avait annoncé, mais encore plus rapidement que prévu - ont chuté de 13,40% en 2014 et de nouveau de 13,42% en 2015. Les politiques publiques, notamment éducatives, sociales et culturelles, sur lesquelles les maires sont très engagés, ont été atteintes.
DANS CE CONTEXTE DIFFICILE, L’AMF DEMANDE (sommaire) :
- Le respect de la place centrale de la commune dans l’édifice institutionnel pour qu’elle puisse, avec l’intercommunalité, mettre en œuvre les politiques publiques de proximité et répondre aux besoins et aspirations des populations…
- L’arrêt de la baisse des dotations : aucune nouvelle réduction des moyens ne devrait avoir lieu en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale.
- Une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF…
- Un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposées aux collectivités …
- Une plus grande concertation et un dialogue constructif entre les élus et les représentants de l’Etat pour la mise en œuvre des SDCI …
- Une réponse urgente de l’Etat aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale.
- Une grande fermeté dans la négociation Europe-Etats Unis du TTIP sur les dispositions concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et en particulier les indications géographiques protégées, et l’opposition à l’ajout de nouvelles normes.
LES MAIRES DE FRANCE ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE S’ENGAGENT :
- Avec détermination, pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation …
- Avec conviction, pour le climat …
- Avec solidarité, pour prendre notre part face à la crise migratoire européenne …
- Avec imagination, pour le développement des territoires et la cohésion sociale …
- Avec enthousiasme, pour soutenir la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 …
-----------------
L’AMF a présenté, à l’occasion de ce Congrès, une contribution intitulée "Ensemble, inventons les communes du 21e siècle" qui réunit les réflexions de personnalités indépendantes reconnues pour porter un regard neuf et prospectif sur la commune. Cette réflexion transversale et pluridisciplinaire se poursuivra pour construire une décentralisation librement choisie dont la commune doit rester le pilier central. En ce sens, l’AMF rédigera, avec le concours des associations départementales, un projet de contrat de mandature, prenant la forme d’une "Charte pour l’avenir des communes de France", qu’elle soumettra en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes que nous défendrons…
AMF - Résolution - 2016-06-02
Diaporama : paroles de maires à l’AMF
Tous les ans, le congrès de l’Association des maires de France (AMF) est le grand rendez-vous des 36.000 communes de l’hexagone. Derrière les grandes villes, beaucoup de petites communes rurales et des maires au charbon. Baisse des dotations, fusion de communes, amélioration du cadre de vie, nouvelles attentes des populations…
Les problématiques sont nombreuses. Certains élus en viennent même à jouer le rôle d’assistant social. Paroles de maires dans les allées du congrès…
Public Sénat/François Vignal - 2016-06-02
- Réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017
- Reconduction du fonds d'investissement porté à 1,2 milliard d'euros : 600 millions d'euros iront à des projets correspondant aux grandes priorités (la transition énergétique, le logement et l'accessibilité) ; 600 millions d'euros iront aux petites villes et à la ruralité
- La réforme de la DGF fera l'objet d'un texte de loi dédié.
- l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sera mis en place à l'automne
- La gestion du FCTVA fera l'objet d'une automatisation dès 2017
- Le délai pour bénéficier des incitations financières prévues dans le cadre de la constitution d'une commune nouvelle sera prolongé jusqu'à la fin de l'année alors qu'il devait initialement échoir en juin.
- Nouvelle carte intercommunale programmée au 1er janvier 2017: les échéances devront être respectées
- Il n'y aura plus aucune commune en zone blanche d’ici fin 2017 et, en lien avec les opérateurs, la 3G sera dans toutes les communes d’ici un an .
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L'état de catastrophe naturelle reconnu dès mercredi prochain, pour les zones les plus touchées par les intempéries. Le fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les événements climatiques sera immédiatement activé
La mobilisation historique de l’AMF reconnue par le Président de la République
À l’occasion de la séance de clôture du 99ème Congrès, le Président de la République a répondu à une partie des préoccupations des maires de France et des présidents d’intercommunalité grâce à la mobilisation historique engagée par l’AMF contre la baisse des dotations.
L’alerte de l’AMF sur les conséquences économiques et sociales de la chute des investissements publics locaux a été reconnue. L’AMF prend acte positivement de l’annonce de la réduction de moitié de la contribution prévue en 2017. C’est une première étape.
Cette décision est complétée par la reconduction, et son augmentation à 1,2 milliard, du fonds d’investissement local. Cela permettra de favoriser l’équipement et le développement, notamment, des territoires ruraux et des petites villes. Cette bouffée d’oxygène peut préserver l’emploi dans des entreprises œuvrant dans des secteurs essentiels pour nos collectivités.
L’AMF prend également acte de la volonté du Président de la République d’accélérer la couverture en téléphonie mobile de toutes les communes de France et de permettre l’accès au très haut débit à tous les territoires.
Enfin, l’AMF se félicite que la demande d’une loi spécifique pour préparer la réforme de la DGF ait été enfin entendue.
L’AMF poursuivra sa mobilisation pour la compensation intégrale des nouvelles charges transférées telle que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Elle continuera à porter, avec détermination, les fortes attentes des maires de France et des présidents d’intercommunalité telles qu’exprimées par la Résolution générale du 99ème Congrès adoptée à l’unanimité.
AMF - 2016-06-02
Régions et Départements, les grands oubliés du geste présidentiel sur les dotations
ADF - 2016-06-02
Discours du 99eme Congrès
Intervention de Monsieur Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne(01/06/2016)
Intervention de Monsieur François BAROIN, président de l’AMF (01/06/2016)
Présentation du rapport d’activité par Monsieur Philippe LAURENT, secrétaire général de l’AMF (01/06/2016)
Présentation du rapport financier par Monsieur Michel VERGNIER, trésorier général de l’AMF (01/06/2016)
Intervention de Monsieur André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF(01/06/2016)
Intervention de Gérard LARCHER, président du Sénat. (01/06/2016)
Discours du lundi 31 mai 2016 (31/05/2016)
Intervention de Monsieur François BAROIN, président de l’Association des maires de France (01/05/2016)
AMF - 2016-06-02
La résolution du 99ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité
(…) L’ampleur des réorganisations territoriales en cours implique de nouvelles gouvernances, la redéfinition des politiques publiques sur de nouveaux territoires et des changements organisationnels majeurs pour les élus comme pour l’Administration et les services publics locaux (…)
Au même moment, les communes et leurs intercommunalités, confrontées à des choix de gestion drastiques du fait de la baisse des moyens et du transfert de nouvelles charges obligatoires, ont dû souvent réduire les services publics locaux et, parfois, accroitre la pression fiscale. Les dépenses d’équipement - comme l’AMF l’avait annoncé, mais encore plus rapidement que prévu - ont chuté de 13,40% en 2014 et de nouveau de 13,42% en 2015. Les politiques publiques, notamment éducatives, sociales et culturelles, sur lesquelles les maires sont très engagés, ont été atteintes.
DANS CE CONTEXTE DIFFICILE, L’AMF DEMANDE (sommaire) :
- Le respect de la place centrale de la commune dans l’édifice institutionnel pour qu’elle puisse, avec l’intercommunalité, mettre en œuvre les politiques publiques de proximité et répondre aux besoins et aspirations des populations…
- L’arrêt de la baisse des dotations : aucune nouvelle réduction des moyens ne devrait avoir lieu en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale.
- Une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF…
- Un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposées aux collectivités …
- Une plus grande concertation et un dialogue constructif entre les élus et les représentants de l’Etat pour la mise en œuvre des SDCI …
- Une réponse urgente de l’Etat aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale.
- Une grande fermeté dans la négociation Europe-Etats Unis du TTIP sur les dispositions concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et en particulier les indications géographiques protégées, et l’opposition à l’ajout de nouvelles normes.
LES MAIRES DE FRANCE ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE S’ENGAGENT :
- Avec détermination, pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation …
- Avec conviction, pour le climat …
- Avec solidarité, pour prendre notre part face à la crise migratoire européenne …
- Avec imagination, pour le développement des territoires et la cohésion sociale …
- Avec enthousiasme, pour soutenir la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 …
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L’AMF a présenté, à l’occasion de ce Congrès, une contribution intitulée "Ensemble, inventons les communes du 21e siècle" qui réunit les réflexions de personnalités indépendantes reconnues pour porter un regard neuf et prospectif sur la commune. Cette réflexion transversale et pluridisciplinaire se poursuivra pour construire une décentralisation librement choisie dont la commune doit rester le pilier central. En ce sens, l’AMF rédigera, avec le concours des associations départementales, un projet de contrat de mandature, prenant la forme d’une "Charte pour l’avenir des communes de France", qu’elle soumettra en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes que nous défendrons…
AMF - Résolution - 2016-06-02
Diaporama : paroles de maires à l’AMF
Tous les ans, le congrès de l’Association des maires de France (AMF) est le grand rendez-vous des 36.000 communes de l’hexagone. Derrière les grandes villes, beaucoup de petites communes rurales et des maires au charbon. Baisse des dotations, fusion de communes, amélioration du cadre de vie, nouvelles attentes des populations…
Les problématiques sont nombreuses. Certains élus en viennent même à jouer le rôle d’assistant social. Paroles de maires dans les allées du congrès…
Public Sénat/François Vignal - 2016-06-02
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