Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les travaux qui suivent ont pour objet de faire suite au Guide pratique de la contractualisation entre les OPH et les collectivités d’avril 2021, cette fois sous un angle juridique afin de mettre en exergue les vertus juridiques, mais également les conditions et modalités de la contractualisation des rapports entre les collectivités de rattachement des OPH (départements, EPCI, syndicats mixtes, voire communes) et ces derniers. Il ne concerne pas les conventions obligatoires telles que les CUS.
Ce document aborde, notamment mais pas exclusivement, la question des financements apportés par les entités de rattachement au titre des activités relatives au logement social ainsi que les autres activités accessoires des OPH, mais également la question du respect du droit de la commande publique.
La contractualisation permet de cristalliser les ambitions des parties et de donner corps à des rapports qui sont souvent non écrits ou unilatéraux. Grâce à la contractualisation, les OPH matérialisent notamment leur ancrage territorial, confortent leur modèle économique et stimulent leur activité.
De leur côté, les collectivités peuvent compter sur des opérateurs efficients qui mettent en œuvre leurs politiques territoriales en matière d’habitat social et développent une offre de logement social sur leur territoire
OPH >> Dossier complet
Ce document aborde, notamment mais pas exclusivement, la question des financements apportés par les entités de rattachement au titre des activités relatives au logement social ainsi que les autres activités accessoires des OPH, mais également la question du respect du droit de la commande publique.
La contractualisation permet de cristalliser les ambitions des parties et de donner corps à des rapports qui sont souvent non écrits ou unilatéraux. Grâce à la contractualisation, les OPH matérialisent notamment leur ancrage territorial, confortent leur modèle économique et stimulent leur activité.
De leur côté, les collectivités peuvent compter sur des opérateurs efficients qui mettent en œuvre leurs politiques territoriales en matière d’habitat social et développent une offre de logement social sur leur territoire
OPH >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits
Déconnexion
