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Pour rappel, les contrats d’objectifs sont "obligatoires" pour l’ensemble des régions et des départements, les collectivités territoriales à statut particulier (dont la Guyane et la Martinique), ainsi que pour les communes et EPCI à fiscalité propre (exclusion, donc, des syndicats mixtes) dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros.
Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat.
Dans le cadre de la journée finances locales organisée par l’AdCF, le 31 janvier, Olivier Dussopt et Alain Richard ont apporté quelques précisions intéressantes à propos de la contractualisation avec les "322" (et non "340") collectivités territoriales qui prennent le plus part à la dépense publique (art. 29 de la loi de programmation).
APVF - 2018-02-01
Enquête flash : contractualisation financière, votre avis compte !
APVF - 2018-02-01
Conformément à leur liberté contractuelle, toutes les autres collectivités ont la faculté de contracter avec l’Etat.
Dans le cadre de la journée finances locales organisée par l’AdCF, le 31 janvier, Olivier Dussopt et Alain Richard ont apporté quelques précisions intéressantes à propos de la contractualisation avec les "322" (et non "340") collectivités territoriales qui prennent le plus part à la dépense publique (art. 29 de la loi de programmation).
APVF - 2018-02-01
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