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Stationnement, gestion des déchets, gestion d’équipements touristiques, culturels et de loisirs, gestion des réseaux d’eau, de centre des congrès et parcs des expositions, services funéraires…
Tous ces domaines ont un point commun : les contrats de concession de services (ou DSP pour délégation de service public). Ils occupent une place prépondérante dans le quotidien des Entreprises publiques locales (Epl), tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement.
Afin de s’y préparer dans les meilleures conditions, la FedEpl propose depuis plusieurs années des services et expertises sur mesure à ses adhérents.
À télécharger
CP contrat de concession de services
Source Fed EPL
Tous ces domaines ont un point commun : les contrats de concession de services (ou DSP pour délégation de service public). Ils occupent une place prépondérante dans le quotidien des Entreprises publiques locales (Epl), tant lors de l’exécution du contrat qu’au moment de son renouvellement.
Afin de s’y préparer dans les meilleures conditions, la FedEpl propose depuis plusieurs années des services et expertises sur mesure à ses adhérents.
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CP contrat de concession de services
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