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Le secteur des communications électroniques englobe le téléphone, internet et la télévision. La DGCCRF y est particulièrement attentive compte tenu de la place importante que ce secteur occupe dans la vie quotidienne des français.
Le dynamisme, l’innovation et la forte concurrence dans ce secteur favorisent un renouvellement fréquent des offres et des méthodes de vente. Cependant, certains acteurs peuvent rechercher un avantage sur leurs concurrents en s’affranchissant des règles protectrices des consommateurs ou en recourant à des pratiques commerciales déloyales
Nouvelles pratiques trompeuses et abusives : les points marquants des opérations de contrôle
- Des offres présentées comme limitées dans le temps, alors qu’elles sont reconduites systématiquement.
- Abonnement caché
Une action continue de la DGCCRF
Les enquêteurs de la DGCCRF ont fait preuve de pédagogie avec les professionnels du secteur afin d’instaurer un dialogue permettant la bonne application des nouvelles réglementations issue du Code des communications électroniques récemment instauré.
MINEFI >> Dossier complet
Le dynamisme, l’innovation et la forte concurrence dans ce secteur favorisent un renouvellement fréquent des offres et des méthodes de vente. Cependant, certains acteurs peuvent rechercher un avantage sur leurs concurrents en s’affranchissant des règles protectrices des consommateurs ou en recourant à des pratiques commerciales déloyales
Nouvelles pratiques trompeuses et abusives : les points marquants des opérations de contrôle
- Des offres présentées comme limitées dans le temps, alors qu’elles sont reconduites systématiquement.
- Abonnement caché
Une action continue de la DGCCRF
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