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Les 340 plus grandes collectivités et intercommunalités ont jusqu’au 30 juin 2018 pour contractualiser avec le préfet l’évolution de leurs dépenses.
Prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP) et validé le 18 janvier par le Conseil constitutionnel, la contractualisation entre l’État et les 340 plus grandes collectivités et intercommunalités (communes et les EPCI à partir de 60 M € de dépenses réelles de fonctionnement en 2016, départements et régions) fait l’objet d’un étonnant paradoxe.
Si le principe de signer un contrat financier pour une durée de trois ans avec l’État, comme le prévoit l’article 29 de la loi, séduit les élus locaux, la mise en œuvre du dispositif prévue à ce stade ne leur inspire pas confiance.
AMF - 2018-02-21
Prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP) et validé le 18 janvier par le Conseil constitutionnel, la contractualisation entre l’État et les 340 plus grandes collectivités et intercommunalités (communes et les EPCI à partir de 60 M € de dépenses réelles de fonctionnement en 2016, départements et régions) fait l’objet d’un étonnant paradoxe.
Si le principe de signer un contrat financier pour une durée de trois ans avec l’État, comme le prévoit l’article 29 de la loi, séduit les élus locaux, la mise en œuvre du dispositif prévue à ce stade ne leur inspire pas confiance.
AMF - 2018-02-21
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