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La première campagne de contrôles de la DGCCRF a montré que la loi était globalement bien appliquée par les professionnels.
En effet, même si 22 % des échantillons prélevés étaient fabriqués avec du bisphénol A, il s’agissait, dans la majorité des cas, d’articles mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi : les fabricants et distributeurs avaient pris des dispositions pour se mettre en conformité.
Dans certains cas, il a également été constaté la présence non intentionelle de bisphénol A, ce qui appelle un renforcement des mesures préventives mises en place par les professionnels.
DGCCRF - 2016-12-07
En effet, même si 22 % des échantillons prélevés étaient fabriqués avec du bisphénol A, il s’agissait, dans la majorité des cas, d’articles mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi : les fabricants et distributeurs avaient pris des dispositions pour se mettre en conformité.
Dans certains cas, il a également été constaté la présence non intentionelle de bisphénol A, ce qui appelle un renforcement des mesures préventives mises en place par les professionnels.
DGCCRF - 2016-12-07
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