Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Gestion douteuse des marchés publics, rémunérations ou subventions indues, conflits d’intérêts, fautes graves de gestion, les citoyens peuvent désormais signaler sur une nouvelle plateforme les conduites ou situations contraires à l'intérêt général, selon le communiqué de la Cour des comptes en date du 6 septembre 2022
Ce nouvel outil s'inscrit dans le cadre du plan "Juridictions financières 2025 et dans la volonté de la Cour des comptes d'ouverture vers les citoyens. Objectif de l'institution : être "plus attentive à la transparence, à la régularité et à la probité de la gestion publique".
Une démarche sécurisée
Les usagers des services publics, les agents publics et les associations citoyennes peuvent déposer un signalement sous réserve qu'il soit sérieux et repose sur des faits établis.
Faire de la Cour des comptes une "maison des citoyens"
Outre la nouvelle plateforme de signalement, six contrôles d’initiative citoyenne sont programmés à partir de 2023.
Vie Publique >> Communiqué complet
Ce nouvel outil s'inscrit dans le cadre du plan "Juridictions financières 2025 et dans la volonté de la Cour des comptes d'ouverture vers les citoyens. Objectif de l'institution : être "plus attentive à la transparence, à la régularité et à la probité de la gestion publique".
Une démarche sécurisée
Les usagers des services publics, les agents publics et les associations citoyennes peuvent déposer un signalement sous réserve qu'il soit sérieux et repose sur des faits établis.
Faire de la Cour des comptes une "maison des citoyens"
Outre la nouvelle plateforme de signalement, six contrôles d’initiative citoyenne sont programmés à partir de 2023.
Vie Publique >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels
-
Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics
-
Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics"
-
Actu - Ce qui change en juin 2025
-
Actu - Simplifier les écrits à destination des usagers
Déconnexion
