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Extrait: " Dans le courrier qu'il vient de vous adresser, le Premier ministre a souhaité expliciter les décisions envisagées par le Gouvernement en matière de finances locales afin de ne pas "laisser prospérer les allégations trompeuses qui, selon lui, "ont été diffusées, parfois massivement".
Dans le même souci de votre parfaite information, ce courrier appelle de notre part certaines précisions s'agissant :
- des contrats aidés…
- du logement …
- des ressources des communes et des intercommunalités…
- de l'engagement du Gouvernement à compenser"à l'euro près" les dégrèvements de taxe d'habitation…
- de l'objectif de limitation de la progression des dépenses à 1,2% par an…
- des "contrats d'objectifs" …
- du projet d'alourdissement de la règle d'or…
- de la question du prélèvement d'un montant inédit sur les ressources des Agences de l'eau, et par ailleurs l'importante diminution des crédits du CNDS…"
AMF - 2017-10-26
Dans le même souci de votre parfaite information, ce courrier appelle de notre part certaines précisions s'agissant :
- des contrats aidés…
- du logement …
- des ressources des communes et des intercommunalités…
- de l'engagement du Gouvernement à compenser"à l'euro près" les dégrèvements de taxe d'habitation…
- de l'objectif de limitation de la progression des dépenses à 1,2% par an…
- des "contrats d'objectifs" …
- du projet d'alourdissement de la règle d'or…
- de la question du prélèvement d'un montant inédit sur les ressources des Agences de l'eau, et par ailleurs l'importante diminution des crédits du CNDS…"
AMF - 2017-10-26
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