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En 2016, les 17 agences régionales de santé et les conseils départementaux ont lancé 139 appels à projets et appels à candidatures pour la création de 2 130 places en établissements ou services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées.
Qu'est-ce que l’appel à candidatures ?
Il s’agit d’une version plus souple de la procédure d’appel à projets. Les agences régionales de santé (ARS) l’utilisent lorsqu’elles se trouvent en dehors du champ d’application des autorisations médico-sociales, notamment pour la création de pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ou d’unités d’hébergement renforcées (UHR), de plateformes d’accompagnement et de répit, d’unités d’enseignement en maternelle (UEM), ou encore de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE).
Détail des appels à projets et à candidatures 2016
En 2016, les 17 agences régionales de santé et les conseils départementaux ont lancé 139 appels à projets ou à candidatures pour créer 2 130 places nouvelles :
- 60 % des procédures concernaient le secteur du handicap (majoritairement celui des enfants) ;
- 22% concernaient le secteur des personnes âgées ;
- 18 % portaient sur des structures ciblant les deux publics, comme les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD - 24 appels à candidatures) ou les équipes mobiles pour personnes avec troubles du spectre de l’autisme (4 appels à projets)…
CNSA - 2017-12-17
Qu'est-ce que l’appel à candidatures ?
Il s’agit d’une version plus souple de la procédure d’appel à projets. Les agences régionales de santé (ARS) l’utilisent lorsqu’elles se trouvent en dehors du champ d’application des autorisations médico-sociales, notamment pour la création de pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ou d’unités d’hébergement renforcées (UHR), de plateformes d’accompagnement et de répit, d’unités d’enseignement en maternelle (UEM), ou encore de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et de pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE).
Détail des appels à projets et à candidatures 2016
En 2016, les 17 agences régionales de santé et les conseils départementaux ont lancé 139 appels à projets ou à candidatures pour créer 2 130 places nouvelles :
- 60 % des procédures concernaient le secteur du handicap (majoritairement celui des enfants) ;
- 22% concernaient le secteur des personnes âgées ;
- 18 % portaient sur des structures ciblant les deux publics, comme les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD - 24 appels à candidatures) ou les équipes mobiles pour personnes avec troubles du spectre de l’autisme (4 appels à projets)…
CNSA - 2017-12-17
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