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Les transferts des compétences liés au petit et au grand cycles de l’eau, depuis la fourniture d’eau potable jusqu’à la GEMAPI en passant par l’assainissement, sont au cœur de l’actualité des communautés. L’AdCF rappelle à ses adhérents l’ensemble des ressources qu’elle a mis à leur disposition dans ce contexte.
Des notes techniques et juridiques
En partenariat avec Suez, l’AdCF a publié en mars 2017 un guide pour préparer le transfert de l’eau et de l’assainissement. Publiée en février dernier, et complémentaire avec le guide, la note sur l’eau et l’assainissement permet de saisir les enjeux et les clés de réussite du transfert, tant sur un plan juridique que financier. Dans les annexes de cette note, les lecteurs trouveront également un tableau synthétique des modes de gestion.
Une note sur le transfert de la compétence GEMAPI, réalisée en partenariat avec le cabinet Seban en mars 2016, constitue une bonne introduction au sujet.
En complément:
- Des tutoriels vidéos et un "point info" juridique
- Une série d’articles sur la compétence GEMAPI
ADCF - 2017-11-24
Des notes techniques et juridiques
En partenariat avec Suez, l’AdCF a publié en mars 2017 un guide pour préparer le transfert de l’eau et de l’assainissement. Publiée en février dernier, et complémentaire avec le guide, la note sur l’eau et l’assainissement permet de saisir les enjeux et les clés de réussite du transfert, tant sur un plan juridique que financier. Dans les annexes de cette note, les lecteurs trouveront également un tableau synthétique des modes de gestion.
Une note sur le transfert de la compétence GEMAPI, réalisée en partenariat avec le cabinet Seban en mars 2016, constitue une bonne introduction au sujet.
En complément:
- Des tutoriels vidéos et un "point info" juridique
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ADCF - 2017-11-24
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