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La communication par la DGCL du montant 2018 des dotations individuelles versées par l’État suscite surprises et incompréhensions au sein, aussi bien du bloc local, aussi bien du côté des dotations communales que de la DGF bonifiée des communautés de communes. Les impacts des fusions du 1er janvier 2017, dont l’AdCF avait demandé à plusieurs reprises le lissage et la neutralisation, n’ont pas été pleinement anticipés.
Au sommaire
- Des mesures d’urgence vont s’avérer nécessaires.
- DSR et DNP particulièrement visées
- Remettre à plat la DGF et les outils de péréquation
- Le potentiel financier, tel qu’il existe actuellement, doit être repensé.
L’AdCF propose de :
- Revoir les critères d’analyse des disparités de richesse entre territoires intercommunaux et leur sein ;
- Intégrer l’effort demandé aux contribuables locaux ;
- Agréger les situations communales et intercommunales pour tenir compte de l’inégale situation en matière de transfert de compétences ;
- Mieux articuler péréquation horizontale et verticale.
ADCF - 2018-04-23
Au sommaire
- Des mesures d’urgence vont s’avérer nécessaires.
- DSR et DNP particulièrement visées
- Remettre à plat la DGF et les outils de péréquation
- Le potentiel financier, tel qu’il existe actuellement, doit être repensé.
L’AdCF propose de :
- Revoir les critères d’analyse des disparités de richesse entre territoires intercommunaux et leur sein ;
- Intégrer l’effort demandé aux contribuables locaux ;
- Agréger les situations communales et intercommunales pour tenir compte de l’inégale situation en matière de transfert de compétences ;
- Mieux articuler péréquation horizontale et verticale.
ADCF - 2018-04-23
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