Actu - DSP Eau et Assainissement : participez à l'enquête de la

L'OFB collabore avec AgroParisTech pour la réalisation d'enquêtes nationales annuelles sur les procédures de délégation de services publics de l'eau et de l'assainissement, dans le contexte de la "loi SAPIN" de 1993. Vous pouvez trouver les résultats des enquêtes antérieures dans la page de l'Observatoire loi Sapin .

Le SISPEA a besoin de votre collaboration pour la nouvelle enquête ! Si vous avez mené en 2021 une (ou plusieurs) procédure(s) de délégation de service public d’eau potable et/ou d’assainissement collectif, merci de bien vouloir remplir le formulaire sur la page http://etudeloisapin.synthearecherche.com/co/ .

Attention : les réponses sur les services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif font l’objet d’un traitement séparé. Si vous avez mené une procédure pour plusieurs de ces services conjointement, il faut remplir un questionnaire distinct par service.

SISPEA >> Communiqué complet

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