Actu - De nouveaux moyens pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique dès 2024

Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.

Plusieurs outils et acteurs sont mobilisés pour détecter, arrêter et sanctionner les fraudes à la rénovation énergétique. En 2024, ces moyens seront développés à travers plusieurs mesures.

Les moyens de l’État dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique vont être renforcés autour de trois axes d’action.
- Vers une augmentation de la protection des consommateurs
- Des contrôles plus nombreux, mieux ciblés et plus transparents
- Vers un renforcement de l’arsenal d’outils à la disposition des services de l’État
- De nouvelles mesures déjà en œuvre en 2023

MINEFI >> Communiqué complet

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