Actu - De nouveaux moyens pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique dès 2024

Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.

Plusieurs outils et acteurs sont mobilisés pour détecter, arrêter et sanctionner les fraudes à la rénovation énergétique. En 2024, ces moyens seront développés à travers plusieurs mesures.

Les moyens de l’État dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique vont être renforcés autour de trois axes d’action.
- Vers une augmentation de la protection des consommateurs
- Des contrôles plus nombreux, mieux ciblés et plus transparents
- Vers un renforcement de l’arsenal d’outils à la disposition des services de l’État
- De nouvelles mesures déjà en œuvre en 2023

MINEFI >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits

Actu - De nouveaux moyens pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique dès 2024

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo

Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique

Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur