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Ce règlement vise à promouvoir une économie des plateformes transparente et responsable dans l’UE, tout en protégeant les consommateurs des offres frauduleuses de location à court terme.
Une procédure d’enregistrement simple
Les plateformes en ligne qui facilitent les services de location à court terme doivent se conformer aux obligations en matière de procédures d’enregistrement et de partage de données pour les propriétés répertoriées qui se trouvent dans des zones où existe un processus d’enregistrement.
Une simple procédure d’enregistrement en ligne permettra aux autorités compétentes d’identifier les hôtes et leur logement et de vérifier leurs informations.
Des services de location plus sûrs pour les voyageurs
Les plateformes en ligne devront s’assurer que les informations fournies par les hôtes sont fiables et complètes et que le numéro d’enregistrement est clairement visible sur l’annonce correspondante. Ils devront également faire des efforts raisonnables pour effectuer des vérifications aléatoires des informations.
Les autorités compétentes peuvent suspendre les numéros d’enregistrement, demander aux plateformes de supprimer les annonces illégales ou imposer des sanctions aux plateformes ou aux hôtes non conformes.
Échange de données
Des données de meilleure qualité permettront d’améliorer l’application de la législation et de réduire les annonces illégales
Parlement Européen - Communiqué complet
Une procédure d’enregistrement simple
Les plateformes en ligne qui facilitent les services de location à court terme doivent se conformer aux obligations en matière de procédures d’enregistrement et de partage de données pour les propriétés répertoriées qui se trouvent dans des zones où existe un processus d’enregistrement.
Une simple procédure d’enregistrement en ligne permettra aux autorités compétentes d’identifier les hôtes et leur logement et de vérifier leurs informations.
Des services de location plus sûrs pour les voyageurs
Les plateformes en ligne devront s’assurer que les informations fournies par les hôtes sont fiables et complètes et que le numéro d’enregistrement est clairement visible sur l’annonce correspondante. Ils devront également faire des efforts raisonnables pour effectuer des vérifications aléatoires des informations.
Les autorités compétentes peuvent suspendre les numéros d’enregistrement, demander aux plateformes de supprimer les annonces illégales ou imposer des sanctions aux plateformes ou aux hôtes non conformes.
Échange de données
Des données de meilleure qualité permettront d’améliorer l’application de la législation et de réduire les annonces illégales
Parlement Européen - Communiqué complet
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