
La limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2% jusqu’en 2022 et la réduction du besoin de financement de 13 Md€ en 2022….
La perte de la maîtrise de 10 Md€ de recettes de taxe d’habitation…
Une stabilité des dotations de l’Etat ?
Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé le 23 novembre 2017.
AMF - 2018-01-22
La perte de la maîtrise de 10 Md€ de recettes de taxe d’habitation…
Une stabilité des dotations de l’Etat ?
Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé le 23 novembre 2017.
AMF - 2018-01-22
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne