Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Lors du 83e congrès du Mouvement Hlm, organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat, le Gouvernement a annoncé son intention d’engager un travail avec les collectivités pour aboutir à une plus grande décentralisation de la politique logement, qui pourrait se concrétiser par une loi au premier semestre 2024. Les Départements de France accueillent avec intérêt ces annonces mais attendent des précisions sur les moyens dédiés et sur leur contenu.
L’annonce d’une ouverture du statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) aux Départements est une mesure essentielle afin d’assurer l’équité et la couverture de l’ensemble des territoires. Ce statut doit être parallèlement revisité pour être assorti de réelles compétences (zonage, transfert des aides à la pierre…) et de financements nouveaux. Les moyens nationaux actuels étant loin d’être à la hauteur pour juguler la crise du logement, leur simple transfert ne saurait être une réponse.
Enfin les Départements prennent acte des avancées annoncées lors du congrès Hlm sur le financement de la rénovation énergétique des logements sociaux et sur les taux des prêts bonifiés de la Banque des territoires.
ADF >> Communiqué complet
L’annonce d’une ouverture du statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) aux Départements est une mesure essentielle afin d’assurer l’équité et la couverture de l’ensemble des territoires. Ce statut doit être parallèlement revisité pour être assorti de réelles compétences (zonage, transfert des aides à la pierre…) et de financements nouveaux. Les moyens nationaux actuels étant loin d’être à la hauteur pour juguler la crise du logement, leur simple transfert ne saurait être une réponse.
Enfin les Départements prennent acte des avancées annoncées lors du congrès Hlm sur le financement de la rénovation énergétique des logements sociaux et sur les taux des prêts bonifiés de la Banque des territoires.
ADF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Transformation des bureaux en logements
-
JORF - Prime de transition énergétique - Modifications du décret et de l’arrêté du 14 janvier 2020
-
JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
Déconnexion
