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Un guichet unique permet de faire les démarches en ligne et ainsi garantir l’indemnisation des heures non travaillées des salariés.
Elles peuvent également se rapprocher des services fiscaux (DDFIP) et sociaux (URSSAF et RSI) afin de demander des échéanciers de paiement étalés dans le temps selon leurs capacités.
La mobilisation des banques pour assurer une trésorerie suffisante à ces entreprises est également un facteur majeur de soutien à l’activité saisonnière, que les ministres ont tenu à rappeler. Dans ce cadre, Bpifrance, au travers des garanties "renforcement de la trésorerie" et des prêts "restauration" et "hôtellerie", peut être sollicitée par les entreprises.
L’ensemble des informations pratiques et contacts pour activer ces dispositifs est répertorié et décrit dans le guide publié ce jour à destination des professionnels
Par ailleurs, l’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne étend, à titre expérimental pour une durée de trois ans, la possibilité de mobilisation de l’activité partielle aux remontées mécaniques ou pistes de ski gérées par des régies.
Secrétariat d'Etat au Commerce - 2017-01-10
Elles peuvent également se rapprocher des services fiscaux (DDFIP) et sociaux (URSSAF et RSI) afin de demander des échéanciers de paiement étalés dans le temps selon leurs capacités.
La mobilisation des banques pour assurer une trésorerie suffisante à ces entreprises est également un facteur majeur de soutien à l’activité saisonnière, que les ministres ont tenu à rappeler. Dans ce cadre, Bpifrance, au travers des garanties "renforcement de la trésorerie" et des prêts "restauration" et "hôtellerie", peut être sollicitée par les entreprises.
L’ensemble des informations pratiques et contacts pour activer ces dispositifs est répertorié et décrit dans le guide publié ce jour à destination des professionnels
Par ailleurs, l’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne étend, à titre expérimental pour une durée de trois ans, la possibilité de mobilisation de l’activité partielle aux remontées mécaniques ou pistes de ski gérées par des régies.
Secrétariat d'Etat au Commerce - 2017-01-10
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