Actu - Dématérialisation - Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France

Les services de la Commission européenne se sont déplacés à Paris le 27 mars dernier pour échanger sur la solution envisagée par la France. Cette rencontre a été l’occasion de proposer une stratégie nationale d’implantation du DUME et de recueillir l’avis de la Commission, à l’aune notamment des stratégies développées par d’autres Etats membres…

DAJ - 2017-03-30

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L’article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics impose aux Etats membres de prévoir une solution pour l’utilisation du "document unique de marché européen" (DUME) électronique avant le 1er avril 2018.

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