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Dès la première réunion, les membres de la Commission spécialisés ont fait le point sur les travaux déjà réalisés sur ces sujets et sur les questions à approfondir, concernant notamment la concertation en amont des projets.
Afin d’être mises en œuvre rapidement, les conclusions et les propositions de la Commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles feront, si nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année.
La Ministre a demandé aux membres de la Commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà engagés.
Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative…
MEDDE - 2015-02-19
Afin d’être mises en œuvre rapidement, les conclusions et les propositions de la Commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles feront, si nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année.
La Ministre a demandé aux membres de la Commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà engagés.
Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative…
MEDDE - 2015-02-19
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