Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dès la première réunion, les membres de la Commission spécialisés ont fait le point sur les travaux déjà réalisés sur ces sujets et sur les questions à approfondir, concernant notamment la concertation en amont des projets.
Afin d’être mises en œuvre rapidement, les conclusions et les propositions de la Commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles feront, si nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année.
La Ministre a demandé aux membres de la Commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà engagés.
Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative…
MEDDE - 2015-02-19
Afin d’être mises en œuvre rapidement, les conclusions et les propositions de la Commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le CNTE. Elles feront, si nécessaire, l’objet d’un texte législatif avant la fin de l’année.
La Ministre a demandé aux membres de la Commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà engagés.
Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative…
MEDDE - 2015-02-19
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
