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Dans un communiqué, le Tribunal administratif de Strasbourg souligne que "si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles".
"Nous prenons acte du jugement du tribunal administratif, mais nous persistons et signons d’inscrire le bénévolat dans le parcours d’insertion des allocataires du RSA", réagit Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, via un communiqué…
Public Sénat - 2016-10-05
"Nous prenons acte du jugement du tribunal administratif, mais nous persistons et signons d’inscrire le bénévolat dans le parcours d’insertion des allocataires du RSA", réagit Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, via un communiqué…
Public Sénat - 2016-10-05
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