Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans un communiqué, le Tribunal administratif de Strasbourg souligne que "si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles".
"Nous prenons acte du jugement du tribunal administratif, mais nous persistons et signons d’inscrire le bénévolat dans le parcours d’insertion des allocataires du RSA", réagit Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, via un communiqué…
Public Sénat - 2016-10-05
"Nous prenons acte du jugement du tribunal administratif, mais nous persistons et signons d’inscrire le bénévolat dans le parcours d’insertion des allocataires du RSA", réagit Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin, via un communiqué…
Public Sénat - 2016-10-05
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
