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Aujourd’hui, l’ADF ne peut que regretter le dispositif adopté par l’Assemblée nationale vendredi après-midi lors de la séance publique. Les Départements déplorent en effet la méthode employée par le Gouvernement qui a déposé en catimini un amendement consistant à rétablir le dispositif initialement prévu, et réduisant la perte pour les Départements de 400 à 200 millions d’euros.
Une baisse de la DCRTP, de quelque montant que ce soit, est inacceptable dans le contexte contraint que connaissent les Départements. Ce coup de rabot, même diminué de moitié, reste de nature à mettre en péril l’équilibre financier des Départements les plus en difficulté, qui plus est à deux mois du vote de leurs budgets. Cette mesure gouvernementale porte atteinte à un dispositif d’égalité entre les territoires.
Le Gouvernement doit impérativement revenir sur cette baisse afin de ne pas entraver davantage l’exercice des missions que les Départements accomplissent au quotidien au service des populations les plus fragiles.
ADF - 2016-10-25
Une baisse de la DCRTP, de quelque montant que ce soit, est inacceptable dans le contexte contraint que connaissent les Départements. Ce coup de rabot, même diminué de moitié, reste de nature à mettre en péril l’équilibre financier des Départements les plus en difficulté, qui plus est à deux mois du vote de leurs budgets. Cette mesure gouvernementale porte atteinte à un dispositif d’égalité entre les territoires.
Le Gouvernement doit impérativement revenir sur cette baisse afin de ne pas entraver davantage l’exercice des missions que les Départements accomplissent au quotidien au service des populations les plus fragiles.
ADF - 2016-10-25
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