Actu - Départements - Échange avec les départements sur la mise en œuvre de la loi vieillissement

La journée était organisée autour d’une table ronde générale sur la mise en œuvre de la loi et de trois tables rondes thématiques :
- Réforme de l’autorisation des services à domicile et appui aux départements dans le pilotage des services
- Réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
- L’évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants

CNSA - 2016-12-02

Dans la même rubrique

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement

Actu - Départements - Échange avec les départements sur la mise en œuvre de la loi vieillissement

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition

JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024

JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée

JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement

JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité

RH - Jurisprudence // Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.

RH - Jurisprudence // Refus de rejoindre son poste par un agent reconnu apte à reprendre ses fonctions par le conseil médical - Certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail - Radiation des cadres?

RH - JORF // Compte personnel de formation - Modalités de mise en œuvre de la participation au financement des formations éligibles

RH - Jurisprudence // Droit à la protection fonctionnelle et réforme du régime de responsabilité financière

RH - RM // Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité

RH - Doc // L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? -Le rapport complet

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

RH - Actu // L’absentéisme en débat: des tableaux de bord efficaces, une analyse pertinente

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles