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Réunis à l’occasion de leur Assemblée générale, ce mercredi 22 juin au Sénat, les Présidents des Départements ont majoritairement refusé les propositions du Premier Ministre et du Gouvernement.
En proposant la recentralisation totale du financement du RSA, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l’année de référence et la clause de retour à meilleure fortune, le Gouvernement a fait fausse route.
Ils considèrent que cette proposition reviendrait, pour les Départements, à passer l’éponge sur une ardoise de 20 milliards d’euros que l’Etat leur doit, correspondant aux restes à charge constatés entre 2004 et 2016.
Les Départements ont ainsi majoritairement refusé :
- de prendre 2016 pour année de référence ;
- la reprise, par l'Etat, des recettes historiquement consacrées au financement du RSA (TICPE , FMDI) ; les Départements devant déjà subir, par ailleurs, une très forte ponction de leur CVAE-Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
- tout prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des Départements ;
- tout prélèvement sur la fiscalité ;
- l'absence de clause de retour à meilleure fortune ;
- tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat ;
- un contrôle de l’Etat sur les dépenses d'insertion.
Ils regrettent que les solutions qui auraient permis de sortir les Départements de l’impasse actuelle n’aient pas été proposées. Dans ces conditions, le recours à un fonds de mobilisation sera vital pour une quarantaine de Départements d’ici à la fin 2016.
ADF - 2016-06-23
http://www.departements.fr/content/financement-du-rsa
En proposant la recentralisation totale du financement du RSA, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l’année de référence et la clause de retour à meilleure fortune, le Gouvernement a fait fausse route.
Ils considèrent que cette proposition reviendrait, pour les Départements, à passer l’éponge sur une ardoise de 20 milliards d’euros que l’Etat leur doit, correspondant aux restes à charge constatés entre 2004 et 2016.
Les Départements ont ainsi majoritairement refusé :
- de prendre 2016 pour année de référence ;
- la reprise, par l'Etat, des recettes historiquement consacrées au financement du RSA (TICPE , FMDI) ; les Départements devant déjà subir, par ailleurs, une très forte ponction de leur CVAE-Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
- tout prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des Départements ;
- tout prélèvement sur la fiscalité ;
- l'absence de clause de retour à meilleure fortune ;
- tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat ;
- un contrôle de l’Etat sur les dépenses d'insertion.
Ils regrettent que les solutions qui auraient permis de sortir les Départements de l’impasse actuelle n’aient pas été proposées. Dans ces conditions, le recours à un fonds de mobilisation sera vital pour une quarantaine de Départements d’ici à la fin 2016.
ADF - 2016-06-23
http://www.departements.fr/content/financement-du-rsa
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