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Cependant elle rappelle qu'une forte majorité de départements s’oppose à toutes modalités ayant pour effet un transfert de ressources fiscales à l’Etat (après la suppression d’une part de CVAE), ou une réduction de la DGF.
La question en débat étant celle du financement pérenne du RSA, elle ne peut s’envisager sous forme d’une nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des départements, car ce serait la négation du principe de libre administration auquel toutes les collectivités sont très attachées.
ADF - 2016-05-27
La question en débat étant celle du financement pérenne du RSA, elle ne peut s’envisager sous forme d’une nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des départements, car ce serait la négation du principe de libre administration auquel toutes les collectivités sont très attachées.
ADF - 2016-05-27
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