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Discours de Ségolène Neuville (extraits:
Plan d’action en faveur du travail social et du développement social - Ce plan est en cours de mise en œuvre et en particulier les mesures les plus structurantes :
- réforme de la gouvernance du travail social, avec l’instauration en juillet dernier du nouveau Haut Conseil du Travail Social,
- expérimentation de la fonction de référent de parcours, qui débutera d’ici quelques semaines,
- renforcement de la participation des citoyens, ce qui peut paraître simple et en réalité nous fait interroger sur nos modes de fonctionnement et de décision,
- mise en place du premier accueil social sur lequel nous travaillons avec vous depuis plusieurs mois…
Premier accueil de proximité - Faire que dans chaque département, des lieux s’organisent pour accueillir des personnes sans rendez-vous, qu’elles puissent être orientées efficacement ou mettre en place un accompagnement individuel. Sans recréer de nouveau dispositifs, je souhaite qu’au sein de chaque département il puisse y avoir la mise en place d’une sorte de "labellisation" de ces lieux de premier accueil social.
D’ailleurs des solutions existent dans nombreux départements, et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que soit mis en place un guide qui recueille ces pratiques pour permettre que les expériences qui marchent puissent être reprises dans d’autres territoires et accompagner chaque département à créer, renforcer ou améliorer ses propres dispositifs en s’inspirant des expériences existantes..
Réforme de la formation des travailleurs sociaux. Cette réforme a pour objet de reconnaître la valeur des métiers du travail social en revalorisant leurs diplômes déjà, en renforçant les passerelles entre les métiers, à la fois pour faciliter les évolutions de carrière des professionnels du secteur, mais également et surtout pour créer ce "langage commun" qui doit être à la base d’une plus grande coordination entre professionnels.
Cette réforme est en cours, et doit aboutir en 2018 à l’instauration des nouveaux diplômes qui permettront de renforcer encore les compétences des travailleurs sociaux…
Evaluation - L’évaluation est essentielle car elle garantit la qualité de l’innovation. Je lancerai prochainement une Fondation pour l’investissement et l’innovation sociale qui aura pour objet de financer des projets sociaux. Elle reposera sur un partenariat mixte public-privé et sera dotée d’un conseil scientifique. (…) Cette évaluation est nécessaire également pour généraliser toutes les initiatives qui marchent…
Renforcer la participation citoyenne - Interroger les gens sur leurs attentes, les associer à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques est une nécessité car cette façon de faire permet de garantir que les solutions proposées répondent véritablement à leurs besoins. Cette méthode a un autre avantage : associer les gens aux décisions, être d’égal à égal, c’est évacuer de fait toute posture compassionnelle ou toute sensation de stigmatisation. Un kit de participation citoyenne sera d’ailleurs lancé prochainement…
Travailler mieux ensemble. La politique de la ville, les dispositifs d’accès aux soins, l’hébergement, la politique de l’emploi, tous ces domaines qui interagissent de manière directe avec l’action des départements en matière d’insertion, doivent venir l’appuyer et non évoluer dans des silos parallèles…
Mise en place d’un système de contractualisation avec les départements sur les questions d’insertion. Si chaque département a ses spécificités, de nombreuses initiatives mériteraient d’être mieux partagées, dupliquées, adaptées dans d’autres départements, et la contractualisation proposée par l’État aujourd’hui doit justement servir cet objectif…
Un nouveau Fonds d’appui aux politiques d’insertion, viendra dès 2017 apporter un soutien supplémentaire aux départements qui s’engagent, dans le cadre d’un contrat pluriannuel fixant les priorités conjointes de l’État et du Département en matière d’insertion…
Modernisation des Maisons départementales des personnes handicapées. Les MDPH sont sous tension depuis leur création. Leur activité augmente de 7% par an en moyenne. C’est pour cela que j’ai engagé avec l’association des directeurs, un véritable programme de modernisation des MDPH. Des travaux menés depuis 2014 avec l’association des directeurs de MDPH ont permis d’aboutir à de nombreuses simplifications. Pour ne citer que les principales :
- allongement de 3 à 6 mois de la durée de validité du certificat médical,
- possibilité d’étendre jusqu’à 5 ans la durée d’attribution de l’AAH pour les personnes avec un taux d’invalidité entre 50 et 80%, et jusqu’à 20 ans pour les personnes avec un taux d’invalidité de plus de 80%,
- création de la Carte Mobilité Inclusion.
La mise en place du système d’information harmonisé des MDPH et le déploiement des systèmes d’information régionaux de suivi des orientations seront gages de simplification et d’efficacité. 15M€ seront dédiés à cette démarche de modernisation des systèmes d’information pilotée par la CNSA. (…)
J’insiste sur le rôle central du département : Votre participation est essentielle à plusieurs titres :
1) en tant que partie prenante de la MDPH elle-même au cœur du dispositif d’orientation permanent ;
2) en tant qu’autorité chargée de l’offre médico-sociale pour mettre en place des solutions souples face à des situations complexes et faire évoluer l’offre départementale dans la durée ;
3) enfin en tant que collectivité qui porte de nombreux dispositifs de droit commun mobilisables pour les personnes en situation de handicap.
Je ne peux donc que vous inviter à vous lancer dans ce projet, d’autant plus que les départements qui s’engageront avant la généralisation du dispositif pourront bénéficier d’un soutien exceptionnel. Une enveloppe de 8 M€ y sera en effet consacrée…
Secrétariat d’Etat Personnes handicapées et Lutte contre l'exclusion - 2016-09-27
Plan d’action en faveur du travail social et du développement social - Ce plan est en cours de mise en œuvre et en particulier les mesures les plus structurantes :
- réforme de la gouvernance du travail social, avec l’instauration en juillet dernier du nouveau Haut Conseil du Travail Social,
- expérimentation de la fonction de référent de parcours, qui débutera d’ici quelques semaines,
- renforcement de la participation des citoyens, ce qui peut paraître simple et en réalité nous fait interroger sur nos modes de fonctionnement et de décision,
- mise en place du premier accueil social sur lequel nous travaillons avec vous depuis plusieurs mois…
Premier accueil de proximité - Faire que dans chaque département, des lieux s’organisent pour accueillir des personnes sans rendez-vous, qu’elles puissent être orientées efficacement ou mettre en place un accompagnement individuel. Sans recréer de nouveau dispositifs, je souhaite qu’au sein de chaque département il puisse y avoir la mise en place d’une sorte de "labellisation" de ces lieux de premier accueil social.
D’ailleurs des solutions existent dans nombreux départements, et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que soit mis en place un guide qui recueille ces pratiques pour permettre que les expériences qui marchent puissent être reprises dans d’autres territoires et accompagner chaque département à créer, renforcer ou améliorer ses propres dispositifs en s’inspirant des expériences existantes..
Réforme de la formation des travailleurs sociaux. Cette réforme a pour objet de reconnaître la valeur des métiers du travail social en revalorisant leurs diplômes déjà, en renforçant les passerelles entre les métiers, à la fois pour faciliter les évolutions de carrière des professionnels du secteur, mais également et surtout pour créer ce "langage commun" qui doit être à la base d’une plus grande coordination entre professionnels.
Cette réforme est en cours, et doit aboutir en 2018 à l’instauration des nouveaux diplômes qui permettront de renforcer encore les compétences des travailleurs sociaux…
Evaluation - L’évaluation est essentielle car elle garantit la qualité de l’innovation. Je lancerai prochainement une Fondation pour l’investissement et l’innovation sociale qui aura pour objet de financer des projets sociaux. Elle reposera sur un partenariat mixte public-privé et sera dotée d’un conseil scientifique. (…) Cette évaluation est nécessaire également pour généraliser toutes les initiatives qui marchent…
Renforcer la participation citoyenne - Interroger les gens sur leurs attentes, les associer à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques est une nécessité car cette façon de faire permet de garantir que les solutions proposées répondent véritablement à leurs besoins. Cette méthode a un autre avantage : associer les gens aux décisions, être d’égal à égal, c’est évacuer de fait toute posture compassionnelle ou toute sensation de stigmatisation. Un kit de participation citoyenne sera d’ailleurs lancé prochainement…
Travailler mieux ensemble. La politique de la ville, les dispositifs d’accès aux soins, l’hébergement, la politique de l’emploi, tous ces domaines qui interagissent de manière directe avec l’action des départements en matière d’insertion, doivent venir l’appuyer et non évoluer dans des silos parallèles…
Mise en place d’un système de contractualisation avec les départements sur les questions d’insertion. Si chaque département a ses spécificités, de nombreuses initiatives mériteraient d’être mieux partagées, dupliquées, adaptées dans d’autres départements, et la contractualisation proposée par l’État aujourd’hui doit justement servir cet objectif…
Un nouveau Fonds d’appui aux politiques d’insertion, viendra dès 2017 apporter un soutien supplémentaire aux départements qui s’engagent, dans le cadre d’un contrat pluriannuel fixant les priorités conjointes de l’État et du Département en matière d’insertion…
Modernisation des Maisons départementales des personnes handicapées. Les MDPH sont sous tension depuis leur création. Leur activité augmente de 7% par an en moyenne. C’est pour cela que j’ai engagé avec l’association des directeurs, un véritable programme de modernisation des MDPH. Des travaux menés depuis 2014 avec l’association des directeurs de MDPH ont permis d’aboutir à de nombreuses simplifications. Pour ne citer que les principales :
- allongement de 3 à 6 mois de la durée de validité du certificat médical,
- possibilité d’étendre jusqu’à 5 ans la durée d’attribution de l’AAH pour les personnes avec un taux d’invalidité entre 50 et 80%, et jusqu’à 20 ans pour les personnes avec un taux d’invalidité de plus de 80%,
- création de la Carte Mobilité Inclusion.
La mise en place du système d’information harmonisé des MDPH et le déploiement des systèmes d’information régionaux de suivi des orientations seront gages de simplification et d’efficacité. 15M€ seront dédiés à cette démarche de modernisation des systèmes d’information pilotée par la CNSA. (…)
J’insiste sur le rôle central du département : Votre participation est essentielle à plusieurs titres :
1) en tant que partie prenante de la MDPH elle-même au cœur du dispositif d’orientation permanent ;
2) en tant qu’autorité chargée de l’offre médico-sociale pour mettre en place des solutions souples face à des situations complexes et faire évoluer l’offre départementale dans la durée ;
3) enfin en tant que collectivité qui porte de nombreux dispositifs de droit commun mobilisables pour les personnes en situation de handicap.
Je ne peux donc que vous inviter à vous lancer dans ce projet, d’autant plus que les départements qui s’engageront avant la généralisation du dispositif pourront bénéficier d’un soutien exceptionnel. Une enveloppe de 8 M€ y sera en effet consacrée…
Secrétariat d’Etat Personnes handicapées et Lutte contre l'exclusion - 2016-09-27
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