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Sur un plan général, l’ADF considère :
- que les dispositifs et programmes mis en place jusqu’à maintenant ne sont que des palliatifs et sont insuffisants pour une couverture pertinente du territoire. Il convient d’accorder désormais une importance équivalente au très haut débit fixe (optique) et au très haut débit mobile (hertzien) en réinterrogeant le modèle de la concurrence sur les infrastructures dans tous les territoires ruraux et de montagne en modifiant les critères de couverture du territoire.
- qu’il est important de viser un déploiement intégral de la 4G sur tous les territoires le plus tôt possible et en préparant l’arrivée de la 5G dans les 5 ans.
- qu’il est nécessaire, pour assurer une véritable péréquation entre zones urbaines et zones rurales dans le domaine du THD fixe et mobile, de pérenniser et renforcer les subventionnements de l’État par la mise en place d’un fonds alimenté par une contribution de solidarité numérique, assise sur les abonnements fixes et mobiles haut débit et très haut débit.
- que l’on doit soutenir les opérations de mutualisation public/public et public/privé et promouvoir les coopérations interdépartementales entre syndicats mixtes ouverts pour optimiser d’une part les déploiements du THD fixe et mobile et, d’autre part, les investissements dans le domaine de l’ingénierie informatique et numérique territoriale (cloud computing, big data,…) qui sous-tend le déploiement des usages des services publics en ligne.
Concernant plus spécifiquement le dispositif France mobile : L’ADF devrait valider le principe de la signature de la convention portant sur la plateforme France Mobile, sous réserve :
- d’obtenir qu’une note de cadrage sur les financements publics mobilisables accompagne la convention.
- de prévoir des dispositions pour améliorer l’accès en temps réel des élus aux données de la nouvelle plateforme France Mobile.
- d’apporter aux élus des réponses systématiques et argumentées lorsqu’ils sont impliqués dans un dossier qui n’aura pas été sélectionné ou qui devra faire l’objet d’un traitement spécifique par les opérateurs.
- d’une communication didactique de l’Etat jointe à cette convention en rappelant que les dispositions prises ne résolvent pas les défaillances de couverture du territoire en téléphonie et en accès mobile à l’internet. Cependant, ces dispositions représentent une avancée car elles permettent d’espérer la conception d’une stratégie nationale plus ambitieuse…
ADF - 2017-01-10
- que les dispositifs et programmes mis en place jusqu’à maintenant ne sont que des palliatifs et sont insuffisants pour une couverture pertinente du territoire. Il convient d’accorder désormais une importance équivalente au très haut débit fixe (optique) et au très haut débit mobile (hertzien) en réinterrogeant le modèle de la concurrence sur les infrastructures dans tous les territoires ruraux et de montagne en modifiant les critères de couverture du territoire.
- qu’il est important de viser un déploiement intégral de la 4G sur tous les territoires le plus tôt possible et en préparant l’arrivée de la 5G dans les 5 ans.
- qu’il est nécessaire, pour assurer une véritable péréquation entre zones urbaines et zones rurales dans le domaine du THD fixe et mobile, de pérenniser et renforcer les subventionnements de l’État par la mise en place d’un fonds alimenté par une contribution de solidarité numérique, assise sur les abonnements fixes et mobiles haut débit et très haut débit.
- que l’on doit soutenir les opérations de mutualisation public/public et public/privé et promouvoir les coopérations interdépartementales entre syndicats mixtes ouverts pour optimiser d’une part les déploiements du THD fixe et mobile et, d’autre part, les investissements dans le domaine de l’ingénierie informatique et numérique territoriale (cloud computing, big data,…) qui sous-tend le déploiement des usages des services publics en ligne.
Concernant plus spécifiquement le dispositif France mobile : L’ADF devrait valider le principe de la signature de la convention portant sur la plateforme France Mobile, sous réserve :
- d’obtenir qu’une note de cadrage sur les financements publics mobilisables accompagne la convention.
- de prévoir des dispositions pour améliorer l’accès en temps réel des élus aux données de la nouvelle plateforme France Mobile.
- d’apporter aux élus des réponses systématiques et argumentées lorsqu’ils sont impliqués dans un dossier qui n’aura pas été sélectionné ou qui devra faire l’objet d’un traitement spécifique par les opérateurs.
- d’une communication didactique de l’Etat jointe à cette convention en rappelant que les dispositions prises ne résolvent pas les défaillances de couverture du territoire en téléphonie et en accès mobile à l’internet. Cependant, ces dispositions représentent une avancée car elles permettent d’espérer la conception d’une stratégie nationale plus ambitieuse…
ADF - 2017-01-10
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