Actu - Départements - Loi d’adaptation de la société au vieillissement - Plus de 5 millions d’euros supplémentaires pour venir en aide aux départements dans la mise en place des conférences des financeurs

Leur déploiement se fait actuellement à l’issue d’une phase de préfiguration débutée dès 2015 dans 24 territoires. Elles ont bénéficié d’un concours financier de 102 millions d’euros versé le 19 avril.

Pascale Boistard annonce soutenir l’ensemble des départements volontaires par le déblocage de crédits d’ingénierie, complémentaires aux 102 millions d’euros de financements prévus pour les conférences des financeurs en 2016, à hauteur de 60 000 euros pour les territoires non préfigurateurs et 30 000 euros pour les territoires préfigurateurs.

Secrétariat d’Etat aux personnes âgées et autonomie - 2016-05-31

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025

Actu - Départements - Loi d’adaptation de la société au vieillissement - Plus de 5 millions d’euros supplémentaires pour venir en aide aux départements dans la mise en place des conférences des financeurs

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.

Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -

JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles