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Principales propositions énoncées :
- un changement du calcul des droits des bénéficiaires du RSA, qui seront désormais fixés par trimestre et ne seront plus recalculés à chaque changement de situation (sauf exceptions, telles que les divorces ou pertes d’emploi),
- un portail numérique permettant aux personnes de remplir un dossier unique pour bénéficier de toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
- une augmentation du délai des visites de contrôle pour bénéficier de la prestation adulte-handicap, désormais fixé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas,
- création d’un fonds supplémentaire pour les départements, en complément du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion.
L’UNCCAS, qui avait été entendue dans le cadre du Rapport Sirugue, veillera à ce que les propositions qu’elle avait formulées dans ce contexte soient prises en compte par le législateur suite à ces annonces.
UNCCAS - 2016-09-21
- un changement du calcul des droits des bénéficiaires du RSA, qui seront désormais fixés par trimestre et ne seront plus recalculés à chaque changement de situation (sauf exceptions, telles que les divorces ou pertes d’emploi),
- un portail numérique permettant aux personnes de remplir un dossier unique pour bénéficier de toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
- une augmentation du délai des visites de contrôle pour bénéficier de la prestation adulte-handicap, désormais fixé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas,
- création d’un fonds supplémentaire pour les départements, en complément du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion.
L’UNCCAS, qui avait été entendue dans le cadre du Rapport Sirugue, veillera à ce que les propositions qu’elle avait formulées dans ce contexte soient prises en compte par le législateur suite à ces annonces.
UNCCAS - 2016-09-21
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