Actu - Départements - RSA : Jean-Michel Baylet accuse les présidents de départements de droite d’être "hostiles à la négociation"

Ce vendredi, les présidents des départements de France se réuniront en Congrès à Poitiers. Le président des associations des départements de France, Dominique Bussereau, souligne depuis plusieurs semaines les difficultés des départements à financer les prestations sociales, notamment le RSA.

Jean-Michel-Baylet se dit "ouvert" à la négociation, mais accuse certains présidents de droite d’avoir une position "plus politicienne que politique" à six mois de la présidentielle, notamment au sujet de la recentralisation du RSA…

Public Sénat - 2016-10-05

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

Actu - Départements - RSA : Jean-Michel Baylet accuse les présidents de départements de droite d’être "hostiles à la négociation"

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption

Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges

Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles