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Pris en étau entre la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation des aides sociales non financées (RSA, APA, PCH), la situation budgétaire des Départements est en péril.
C’est pourquoi ils s’associent et refusent :
- la recentralisation du financement du RSA ;
- corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE - FMDI) ;
- tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;
- tout prélèvement sur la fiscalité ;
- tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat.
Une demande a été faite à l’Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l’Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de "reste à charge" du RSA.
Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d’euros de reste à charge. Cette contribution financière ne doit plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux sera inévitablement menacée.
La liste des Départements signataires :
Ain, Aveyron, Belfort, Cantal, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Essonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Isère, Jura, Les Yvelines, Loir-et-Cher, Loiret, L’Oise, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saint Pierre-et-Miquelon, Sarthe, Seine-et-Marne, Somme, Val d’Oise, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.
Départements des Yvelines - 2016-04-22
C’est pourquoi ils s’associent et refusent :
- la recentralisation du financement du RSA ;
- corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE - FMDI) ;
- tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;
- tout prélèvement sur la fiscalité ;
- tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat.
Une demande a été faite à l’Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l’Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de "reste à charge" du RSA.
Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d’euros de reste à charge. Cette contribution financière ne doit plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux sera inévitablement menacée.
La liste des Départements signataires :
Ain, Aveyron, Belfort, Cantal, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Essonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Isère, Jura, Les Yvelines, Loir-et-Cher, Loiret, L’Oise, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saint Pierre-et-Miquelon, Sarthe, Seine-et-Marne, Somme, Val d’Oise, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.
Départements des Yvelines - 2016-04-22
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