Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Pris en étau entre la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation des aides sociales non financées (RSA, APA, PCH), la situation budgétaire des Départements est en péril.
C’est pourquoi ils s’associent et refusent :
- la recentralisation du financement du RSA ;
- corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE - FMDI) ;
- tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;
- tout prélèvement sur la fiscalité ;
- tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat.
Une demande a été faite à l’Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l’Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de "reste à charge" du RSA.
Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d’euros de reste à charge. Cette contribution financière ne doit plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux sera inévitablement menacée.
La liste des Départements signataires :
Ain, Aveyron, Belfort, Cantal, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Essonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Isère, Jura, Les Yvelines, Loir-et-Cher, Loiret, L’Oise, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saint Pierre-et-Miquelon, Sarthe, Seine-et-Marne, Somme, Val d’Oise, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.
Départements des Yvelines - 2016-04-22
C’est pourquoi ils s’associent et refusent :
- la recentralisation du financement du RSA ;
- corrélativement, la reprise des recettes historiques (TICPE - FMDI) ;
- tout prélèvement sur la Dotation globale de fonctionnement des départements ;
- tout prélèvement sur la fiscalité ;
- tout accroissement de la péréquation horizontale, qui ne constitue en aucune façon une solution pour couvrir des dépenses d’Etat.
Une demande a été faite à l’Etat de bien vouloir examiner la demande de la majorité de l’Assemblée des Départements de France : à savoir la prise en charge financière, dès 2016, du surplus de "reste à charge" du RSA.
Les départements ont supporté, entre 2005 et 2015, 17 milliards d’euros de reste à charge. Cette contribution financière ne doit plus augmenter, à défaut de quoi la pérennité des services publics départementaux sera inévitablement menacée.
La liste des Départements signataires :
Ain, Aveyron, Belfort, Cantal, Cher, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Essonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Isère, Jura, Les Yvelines, Loir-et-Cher, Loiret, L’Oise, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saint Pierre-et-Miquelon, Sarthe, Seine-et-Marne, Somme, Val d’Oise, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.
Départements des Yvelines - 2016-04-22
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
