Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, en a fait l'annonce ce mardi à 15 jours du congrès de l'Association des départements de France (ADF). Ce coup de pouce a fondu de 100 millions durant l'été : le ministre avait parlé de 300 millions d'euros le 19 juillet en commission au Sénat. Mais le chiffre correspond à ce qu'avait laissé espérer Manuel Valls en février.
C'est une forte hausse du dispositif mis en place l'an dernier pour aider les conseils départementaux à financer le RSA. Avec l'augmentation du nombre de bénéficiaires, cette charge sociale des départements est passée en quelques années de 5 milliards à 9 milliards d'euros. Une envolée que l'Etat ne compense plus, laissant un reste à charge de plus de 4 milliards aux collectivités.
Une partie des départements ne s'estime plus en mesure de payer le RSA en fin d'année. L'an dernier pour les mêmes raisons, l'Etat avait consenti une aide de 50 millions d'euros à une dizaine de départements.
Revue de Presse - Les Echos/MATTHIEU QUIRET- 2016-09-20
C'est une forte hausse du dispositif mis en place l'an dernier pour aider les conseils départementaux à financer le RSA. Avec l'augmentation du nombre de bénéficiaires, cette charge sociale des départements est passée en quelques années de 5 milliards à 9 milliards d'euros. Une envolée que l'Etat ne compense plus, laissant un reste à charge de plus de 4 milliards aux collectivités.
Une partie des départements ne s'estime plus en mesure de payer le RSA en fin d'année. L'an dernier pour les mêmes raisons, l'Etat avait consenti une aide de 50 millions d'euros à une dizaine de départements.
Revue de Presse - Les Echos/MATTHIEU QUIRET- 2016-09-20
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
